Etudes et dossiers réglementaires concernant le projet d'aménagement DEOS Bassins Ouest du GPMM réalisés au titre du code de l'environnement
Grand port maritime de Marseille
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation : - de l'évaluation environnementale du projet et des analyses comparatives précitées ; - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique et vibratoire, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre, Etude paysagère, Analyse d'impact biodiversité, Etude analyse de la qualité de l'eau, Etude risque inondation et submersion, Etude de capacité du site d'immersion 2XL), Evaluation socio-économique ; - du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ; - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt. - du dossier d'enquête publique ; - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien cette dernière - du mémoire en réponse au commissaire enquêteur. Le délai d'exécution est de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et dossiers réglementaires concernant le projet d'aménagement DEOS Bassins Ouest du GPMM réalisés au titre du code de l'environnement
Numéro de référence: 202404006
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation : - de l'évaluation environnementale du projet et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation : - de l'évaluation environnementale du projet et des...”
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504244 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats au...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442057 (2024-07-19)
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