ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Commune de Sillé-le-Philippe

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La réalisation de l'étude hydraulique du système d'assainissement de Sillé-le-Philippe doit permettre de caractériser les volumes et flux de pollution en jeu. Le schéma directeur aboutira à la définition d'un programme de travaux pour l'atteinte des objectifs réglementaires issus de l'arrêté du 21 juillet 2017. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement de Sillé-le-Philippe. Refus des variantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Commune de Sillé-le-Philippe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude diagnostique du système d'assainissement communal schema directeur d'assainissement
Numéro de référence: SDA072024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1499448
Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sillé-le-Philippe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:21 📅
Lieu: Sillé-le-Philippe
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sillé-le-Philippe
Numéro d'enregistrement national: 21720335500011
Adresse postale: 1 Rue Neuve
Code postal: 72460
Commune postale: Sille Le Philippe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUGAST Claudia
Courrier électronique: secretairedemairie@sille-le-philippe.fr 📧
Téléphone: 0243275108 📞
URL: https://www.sille-le-philippe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499448 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499448 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf. règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1603817
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417352 (2024-07-11)

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