Divers services d'assurance

OPH de la Haute-Saône

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins d'habitat70

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-13 Avis de marché
2024-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Divers services d'assurance
Brève description:
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins d'habitat70
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et resp des loc non assurés (volet 2)
Description du marché:
assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et resp des loc non assurés (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Description du marché: assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description du marché: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Description du marché: assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : assurance individuelle accidents des administrateurs
Description du marché: assurance individuelle accidents des administrateurs
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Description du marché: assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 309
26 rue de fleurier
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpougeaud@habitat70.fr 📧
Téléphone: 0384961327 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353453 (2024-06-13)
Avis de marché (2024-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d41360c7-eb85-4a95-90ec-6087b1299a26-01
Source: OJS 2024/S 153-475121 (2024-08-06)