Divers diagnostics sur les établissements communaux de Saint-Paul

Ville de Saint-Paul

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montants minimum annuel et avec un montant maximum annuel à 200 000,00 euro(s) T.T.C. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Nature du marché et descriptions succinctes : Marché public de prestations intellectuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL CERFEX
• SARL AED expertises

Qui ?

• Ville de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché
2025-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Divers diagnostics sur les établissements communaux de Saint-Paul
Numéro de référence: 24FS-SRB-0465-Y
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1547774
Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection technique 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Adresse postale: Commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015
Code postal: 97864
Ville: Saint Paul Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est d'un an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de chaque période s'il ne souhaite pas renouveler le contrat. Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire peut faire part à celle-ci, au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période de validité dumarché, de sa volonté de se dégager du contrat, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le marché débute dès sa notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 06:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-27 06:30:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Paul
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certification à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature : - Copie du certificat avec mention, conforme à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification : - Amiante, - Plomb. - Copie du certificat conforme à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification : - Termites Drom. - Copie de l'habilitation ou formation pour les travaux en hauteur. - Copie de la formation échafaudage fixe et roulant conforme à l'article R 4323-69 du Code du Travail. - Copie du Caces pour plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles) conformes aux articles R4323-55 et R4323-56 du Code du travail. - Copie du (ou des) habilitations Cofrac ou équivalents conformes à : o L'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages. o L'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certification à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature :
- Copie du certificat avec mention, conforme à l'arrêté du 24 décembre
2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic
technique et des organismes de formation et d'accréditation des
organismes de certification :
- Amiante,
- Plomb.
- Copie du certificat conforme à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant
les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des
organismes de formation et d'accréditation des organismes de
certification :
- Termites Drom.
- Copie de l'habilitation ou formation pour les travaux en hauteur.
- Copie de la formation échafaudage fixe et roulant conforme à l'article
R 4323-69 du Code du Travail.
- Copie du Caces pour plates-formes élévatrices mobiles de personnes
(nacelles) conformes aux articles R4323-55 et R4323-56 du Code du
travail.
- Copie du (ou des) habilitations Cofrac ou équivalents conformes à :
o L'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des
niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de
la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux
conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
o L'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des
analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de
l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et
d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 41932
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547774 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547774 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 00F89838-BED2-AC01-DF04FC4EEC8C6CA1
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 00F8981A-F060-F138-47DE1F4434FDA7D8
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642559 (2024-10-22)

Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 100 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025065
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Divers diagnostics sur les établissements communaux de Saint-Paul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 100 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 025 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl aed expertises
Numéro d'enregistrement national: 1547774-1-0-1
Adresse postale: 4 Allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr 📧
Téléphone: 0524733071 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl cerfex
Numéro d'enregistrement national: 1547774-1-0-2
Adresse postale: 280 chemin lelievre
Code postal: 97436
Commune postale: Saint Leu
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: societe.cerfex@gmail.com 📧
Téléphone: 0692436235 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 642559-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1F72888D-9958-354F-F59A51728219EA35
Organe de révision
1F728877-F7E6-95D0-B6F7ECE5DA1CF484
Source: OJS 2025/S 119-410953 (2025-06-23)

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