Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ?

• Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
Numéro de référence: 2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 928 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre du PPRT Pyrénées-Atlantiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La prestation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation (incluant la réalisation de diagnostics) situés dans le périmètre géographique couvert par des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) liés à des installations classées du ministère des armée s, approuvés ou en cours d'approbation et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Le montant maximum du lot 1 est de 130 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code postal: 64160
Ville: Sedzère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique 60% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre des PPRT Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Le montant maximum du lot 1 est de 170 000 euros HT.

Code postal: 13038
Ville: Fontvieille
Code postal: 13140
Ville: Miramas
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Cet accord-cadre fait suite au lot 1 infructueux intitulé : Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre des PPRT du sud de la France de l'accord-cadre Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre passé en vertu de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. La valeur estimée hors taxe du besoin étant supérieure aux seuils européens, la procédure qui sera mise en oeuvre est l'appel d'offres ouvert.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RC n°2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC n°2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Cf Règlement de la consultation n°2024_001452_SGA_SDAMG_BPI. Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988678218 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.defense.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 434c75d1-7c45-44a0-93f3-d7187b6d564e-01
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé de deux lots. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La valeur estimée mentionnée correspond aux deux lots de la procédure

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-606717 (2024-10-08)

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