Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Avis de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
Numéro de référence: 2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de...”
Brève description
Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 252 928 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La prestation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des
propriétaires de biens à usage d'habitation (incluant la réalisation de...”
Description du marché
La prestation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des
propriétaires de biens à usage d'habitation (incluant la réalisation de diagnostics)
situés dans le périmètre géographique couvert par des Plans de prévention des
risques technologiques (PPRT) liés à des installations classées du ministère des
armée s, approuvés ou en cours d'approbation et prescrivant la réalisation de travaux
de réduction de la vulnérabilité du bâti.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Le montant maximum du lot 1 est de 130 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique 60% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Le montant maximum du lot 1 est de 170 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf RC n°2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf RC n°2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf RC n°2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0988678218📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.defense.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.defense.gouv.fr🌏
“L'accord-cadre est composé de deux lots. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise...”
L'accord-cadre est composé de deux lots. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La valeur estimée mentionnée correspond aux deux lots de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0988678218📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-606717 (2024-10-08)