Diagnostics des ouvrages portuaires départementaux

Département de la Vendée

Le contrat prévoit la réalisation de diagnostics visuels (y compris subaquatiques), de reconnaissances physiques ou géotechniques et l'analyse des causes des désordres constatés. Il porte également sur l'assistance technique et le conseil auprès du Département dans sa gestion d'ouvrages portuaires. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires qui seront entièrement exécutés à bons de commande, conclus sans minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum défini par lots pour une période de 2 ans est indiqué à la rubrique "Lots" du présent avis. Les quantités indiquées au détail estimatif comparatif correspondent aux quantités prévisionnelles sur 2 ans. Le montant total des dépenses sur la durée potentielle maximale du contrat (4 ans) est évalué à 350 000,00 euro(s) HT, pour l'ensemble des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accoast
• Ginger Cebtp

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché
2025-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics des ouvrages portuaires départementaux
Numéro de référence: 2024DM-A0135
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Inspection, expertise et assistance technique et conseil
Description du marché:

Inspection et expertise (y compris subaquatiques), réalisation de contrôles non destructifs, contrôles et mesures sur tirants d'ancrage et assistance technique et conseil

Informations complémentaires:

Le montant maximum défini pour ce lot est de 120 000,00 euro(s) Ht par période de 2 ans. L'estimation des dépenses envisagées est de 65 000,00 euro(s) Ht pour 2 ans

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance en génie civil 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Exécution des prestations sur différents ports départementaux répartis sur toute la Vendée (ile d'Yeu comprise), dont le port des Sables d'Olonne
Code postal: 85100
Ville: Les Sables d'Olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2nd semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Investigations géotechniques
Description du marché:

Investigations géophysiques et géotechniques, sondages et essais sur site et en laboratoire

Informations complémentaires:

Le montant maximum défini pour ce lot est de 230 000,00 euro(s) Ht par période de 2 ans. L'estimation des dépenses envisagées est de 110 000,00 euro(s) Ht pour 2 ans

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance en génie civil 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-22 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du lot, réalisées au cours des 3 dernières années. Ou Niveau minimal de capacité technique : au moins 3 ingénieurs spécialisés en ouvrages portuaires et 3 scaphandriers certifiés (C.A.H. mention B minimum) (joindre les certificats de qualification professionnelle, les éléments sur leur niveau d'études, leur qualification et/ou leur parcours professionnel)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: AFA27223-09FC-FAC2-324C3ABCBCE21D65
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AFA27208-C09B-D31B-822AE1FD779C876C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754363 (2024-12-09)

Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance en génie civil 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Champ d'application du marché

Services d'assistance en génie civil 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024250153
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Lot n°1 - Inspection, expertise et assistance technique et conseil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Réalisation de mesures d'impédances sur tirants d'ancrage en front de quai d'ouvrages

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 30 320 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Réalisation de mesures d'impédances sur tirants d'ancrage en front de quai d'ouvrages

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Accoast
Numéro d'enregistrement national: 1570832-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Bernard Moitessier
Code postal: 56880
Commune postale: Ploeren
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accoast@accoast.fr 📧
Téléphone: 02 97 73 88 62 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1570832-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Jan Palach
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: cebtp.nantes@groupeginger.com 📧
Téléphone: 02 40 92 18 71 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 754363-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E2724DE7-B85A-6E04-D84975F1CAFE2BEB
Organe de révision
E2724DB2-B24E-6F68-D8F2F89FA4081188
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: E2724DF6-9455-1E91-B87147FA829BA00E
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Source: OJS 2025/S 100-338795 (2025-05-23)

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