Diagnostic et élaboration de plans de gestion des berges et des espaces naturels de la Seine Normande

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande

Le SMGSN a engagé en 2023 l'élaboration d'un PPMHA sur le territoire de Seine Normandie Agglomération et poursuit ce travail en 2024 sur le territoire de l'Agglo Seine Eure. Ces PPMHA vont permettre d'identifier les secteurs nécessitant des opérations de restauration du patrimoine naturel et hydromorphologiques, de la Seine et de son lit majeur. En 2025, ce travail sera réalisé sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, puis en 2026 sur la partie aval. Sur la base des secteurs identifiés dans les PPMHA, des diagnostics (écologiques, hydrauliques, pédologiques, etc.) plus précis devront ensuite être réalisés et des plans de gestion élaborés. Le SMGSN a également mis en évidence le besoin de diagnostics et d'élaboration de plans de gestion sur plusieurs sites qui ne sont pas encore concernés par des PPMHA. Ces sites ont été sélectionnés en fonction de problématiques spécifiques à chacun d'entre eux (enjeux, accès au foncier public, usages, expérimentation, environnement…). Selon une première estimation, une quinzaine de sites prioritaires et répartis sur le territoire du SMGSN ont été identifiés. Le SMGSN souhaite réaliser le diagnostic et élaborer les plans de gestion de ces sites naturels dans le cadre d'un marché public de prestation intellectuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ?

• SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et élaboration de plans de gestion des berges et des espaces naturels de la Seine Normande
Numéro de référence: 2415
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1506863
Produits/services supplémentaires:

Planification environnementale 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Numéro d'enregistrement national: 20009249200012
Adresse postale: 57 avenue de Bretagne
quai Jean Moulin, Cs56101
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMAZURE Julien
Courrier électronique: contact@smgsn.fr 📧
Téléphone: 0279182230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506863 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506863 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent Ccap, le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Rouen Avenue Gustave Flaubert Bp 500 76005 Rouen Cedex 2 Tél : 02.35.58.35.00 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1000072
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501444 (2024-08-19)

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 66932
Région: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB492E24-A5C3-BD20-2D2E906905DD32F7
Région: Seine-Maritime 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80dd375c-4fb4-49e8-bebd-10cb2f83bfd0-01
Source: OJS 2024/S 179-551982 (2024-09-12)

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