Contrats d'assurance de la ville d'Auxonne

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance de la ville d'Auxonne
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Ville d'Auxonne
Mairie
4 place d'Armes
Code postal: 21130
Ville: Auxonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance risques statutaires CNRACL
Description du marché: Assurance risques statutaires CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Auxonne
Numéro d'enregistrement national: 21210038200010
Adresse postale: 4 place d'Armes
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-auxonne.fr 📧
Téléphone: 0380604460 📞
URL: https://auxonne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673590&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673590&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673590&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673590&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Dijon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572440 (2024-09-23)