Contrat d'assurance 2025-2028
Cté de Cnes de la Basse Zorn
Contrat d'assurance 2025-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance 2025-2028
Brève description: Contrat d'assurance 2025-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 311 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance protection juridique
Description du marché: assurance protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance responsabilité civile
Description du marché: assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance dommages aux biens
Description du marché: assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance cyber-risques
Description du marché: assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance automobile
Description du marché: assurance automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance risques statutaires
Description du marché: assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance protection fonctionnelle
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les critères de sélection sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de la Basse Zorn
Numéro d'enregistrement national:
Département: bas rhin
Adresse postale: Service marchés publics 34 rue de la Wantzenau
Code postal: 67720
Commune postale: hoerdt
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christel-krebs@cc-basse-zorn.fr 📧
Téléphone: 0390642553 📞
URL: http://www.cc-basse-zorn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313875 (2024-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance 2025-2028
Brève description: Contrat d'assurance 2025-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 311 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 03
Titre: assurance protection juridique
Description du marché: assurance protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: assurance responsabilité civile
Description du marché: assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 05
Titre: assurance dommages aux biens
Description du marché: assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 07
Titre: assurance cyber-risques
Description du marché: assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 04
Titre: assurance automobile
Description du marché: assurance automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 06
Titre: assurance risques statutaires
Description du marché: assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: assurance protection fonctionnelle
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les critères de sélection sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de la Basse Zorn
Numéro d'enregistrement national:
24670084300146
Département: bas rhin
Adresse postale: Service marchés publics 34 rue de la Wantzenau
Code postal: 67720
Commune postale: hoerdt
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christel-krebs@cc-basse-zorn.fr 📧
Téléphone: 0390642553 📞
URL: http://www.cc-basse-zorn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313875 (2024-05-25)
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