Contrat d'assurance 2025-2028

Cté de Cnes de la Basse Zorn

Contrat d'assurance 2025-2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance 2025-2028
Brève description: Contrat d'assurance 2025-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 311 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: assurance protection juridique
Description du marché: assurance protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: assurance responsabilité civile
Description du marché: assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: assurance dommages aux biens
Description du marché: assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: Lot 07
Titre: assurance cyber-risques
Description du marché: assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: assurance automobile
Description du marché: assurance automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: Lot 06
Titre: assurance risques statutaires
Description du marché: assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: assurance protection fonctionnelle
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les critères de sélection sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de la Basse Zorn
Numéro d'enregistrement national: 24670084300146
Département: bas rhin
Adresse postale: Service marchés publics 34 rue de la Wantzenau
Code postal: 67720
Commune postale: hoerdt
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christel-krebs@cc-basse-zorn.fr 📧
Téléphone: 0390642553 📞
URL: http://www.cc-basse-zorn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313875 (2024-05-25)