Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire santé et pour souscrire les garanties suivantes : - une assurance maladie complémentaire pour assurer une optimisation du remboursement des frais de santé ; - une assurance prévoyance qui couvre : o Le capital décès ; o Décès ; o IPP- IPT (invalidité permanente partielle ou totale) ; o IPP et IPT (incapacité temporaire totale et partielle) ; o et IAD (Invalidité Absolue et Définitive) Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.
Avis de marché (2024-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat assurance prevoyance et complementaire sante a adhesion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarie de l'epa paris saclay
Reference number: 24FS-0044-K
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) dans le cadre d'un régime...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire santé et pour souscrire les garanties suivantes :
- une assurance maladie complémentaire pour assurer une optimisation du remboursement des frais de santé ;
- une assurance prévoyance qui couvre :
o Le capital décès ;
o Décès ;
o IPP- IPT (invalidité permanente partielle ou totale) ;
o IPP et IPT (incapacité temporaire totale et partielle) ;
o et IAD (Invalidité Absolue et Définitive)
Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) dans le cadre d'un régime...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire santé et pour souscrire les garanties suivantes :
- une assurance maladie complémentaire pour assurer une optimisation du remboursement des frais de santé ;
- une assurance prévoyance qui couvre :
o Le capital décès ;
o Décès ;
o IPP- IPT (invalidité permanente partielle ou totale) ;
o IPP et IPT (incapacité temporaire totale et partielle) ;
o et IAD (Invalidité Absolue et Définitive)
Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orsay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1215504
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 861625
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-490668 (2024-08-12)