Consultation de services relative à des prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes composé de la Ville de Versailles, de son CCAS et de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Le Groupement de commandes Ville de Versailles, CCAS de Versailles et Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Avis de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation de services relative à des prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes composé de la Ville de Versailles, de son CCAS et de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Reference number: JPL7
Brève description:
“Le Groupement de commandes Ville de Versailles, CCAS de Versailles et Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc procède à une consultation en vue de...”
Brève description
Le Groupement de commandes Ville de Versailles, CCAS de Versailles et Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"”
Informations complémentaires:
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap.
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris...”
Informations complémentaires
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap.
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes"”
Informations complémentaires:
“La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières.
Pour la...”
Informations complémentaires
La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières.
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance "Protection juridique des personnes physiques"”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance "Assistance - Rapatriement"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances;
- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338387 (2024-06-05)