Château de Versailles - Corps Central Nord, Cour de Marbre - accord cadre mono attributaire à bons de commande - mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingettes plomb

OPPIC

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et de tests lingettes plomb dans le cadre des travaux de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté, traitement climatique du Corps Central Nord et des appartements donnant sur la Cour de Marbre. Le démarrage des prestations est prévu pour septembre 2024. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne des prestations de services. Il s'exécute pour une durée d'un an avec un seuil maximum de 125 000€HT et sans seuil minimum. Il sera par reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an, dans la limite de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-05 Avis de marché
2024-06-17 Avis de marché
2024-06-25 Avis de marché
2024-11-19 Avis d'attribution de marché
2024-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Château de Versailles - Corps Central Nord, Cour de Marbre - accord cadre mono attributaire à bons de commande - mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingettes plomb
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et de tests lingettes plomb dans le cadre des travaux de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté, traitement climatique du Corps Central Nord et des appartements donnant sur la Cour de Marbre. Le démarrage des prestations est prévu pour septembre 2024. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne des prestations de services. Il s'exécute pour une durée d'un an avec un seuil maximum de 125 000€HT et sans seuil minimum. Il sera par reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an, dans la limite de 48 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Description
Identifiant interne: Accord cadre mono attributaire à bons de commande -mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingette plomb
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande -mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingette plomb
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire à bons de commande -mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingette plomb
Adresse postale: Château de Versailles, Place d'Armes
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ce marché s'exécute pour une durée d'un an avec reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an, dans la limite de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur 10 points (valant 40% de la note finale) concernant le mémoire technique présentant : a) Nombre de pompe mobilisable simultanément sur site, noté sur 5 points b) Organisation opérationnelle et matérielle y compris personnels affectés à la réalisation des prestations, noté sur 5 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Des visites des lieux sont organisées dans les conditions présentes à l'article 6.2 du règlement de consultation. La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Adresse postale: Château de Versailles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75647
Commune postale: Paris 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33144977809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 58 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338134 (2024-06-05)
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale sur les projets Corps Central Nord (phases 1, 2 et 3) et Cour de Marbre
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations « Cour de Marbre » et « Corps Central Nord » au château de Versailles (toutes phases confondues) en phase de réalisation. A titre indicatif, il est envisagé un démarrage de la période de préparation de ces deux opérations en septembre / octobre 2024.
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: AMO environnement
Titre: Assistant à la maîtrise d'ouvrage concernant le suivi environnemental
Description du marché:
L'AMO environnement assistera le maitre d'ouvrage sur les projets Corps Central Nord et Cour de Marbre en phases de réalisation des travaux, ainsi qu'en ACT pour les phases 2 et 3 de CCN.
Informations complémentaires:
La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les détails concernant cette visite sont à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Date de fin: 2031-09-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10 (coefficient de pondération de 60%) Les critères suivants devront être détaillés dans le mémoire technique, qui ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes autorisées : CV des intervenants, exemple de livrable) : a) Qualifications des moyens humains (2 points) Le candidat présentera les moyens humains prévus dans l'offre pour mener à bien la mission, avec les expériences et les qualifications des intervenants (fourniture des CV en annexe). Le candidat présente également la méthodologie et le process de remplacement du personnel, dû à la durée du marché. b) Temps passé (3 points) Le candidat propose une organisation pour sa mission en donnant une estimation du temps passé sur site mensuellement. c) Méthodologie (3 points) Le candidat montrera sa compréhension de l'opération et du site, ainsi que des attentes de la maitrise d'ouvrage. Il présente également sa méthodologie de travail avec les autres intervenants (MOE, AMO, …) et pour assurer un suivi environnemental efficace lors du chantier. d) Qualité des livrables (2 points) Le candidat annexera à son mémoire un exemple de livrable : compte-rendu de visite de chantier.
Description
Adresse postale: Château de Versailles, place d'Armes

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années ; - L'organigramme et la composition de l'équipe chargée de la mission (CV, titres d'études) ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel : greffe.taversailles@ juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 118-362553 (2024-06-17)
Avis de marché (2024-06-25)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment es responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; --Laboratoire accrédité COFRAC pour la norme NF EN ISO/IEC 17025 -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Concernant les garanties financières, il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal de 150 000 € HT.
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment es responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; o Laboratoire accrédité COFRAC pour la norme NF EN ISO/IEC 17025 - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Concernant les garanties financières, il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal de 150 000 € HT.
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Changements
Autres informations complémentaires
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -ndication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment es responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; o Laboratoire accrédité COFRAC pour la norme NF EN ISO/IEC 17025 - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Concernant les garanties financières, il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal de 150 000 € HT.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6989d7d7-b658-4bcc-b61c-1e5b2d31569e-01
Source: OJS 2024/S 123-379574 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère prix sera noté sur 100 points pondérés sur 40 % selon le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: L3A
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: L3A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mesures de concentration de plomb dans l'air et tests lingettes plomb lors des travaux de CDM et CCN
Nom et adresse du contractant
Nom: L3A AIR
Numéro d'enregistrement national: 81248316200010
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Yvelines 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernantle(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 etR551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention deconclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justiceadministrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision derejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 227-709962 (2024-11-19)
Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 58 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 42d7d0ff-2d55-4378-860b-dc7d1e28b000-01
Source: OJS 2024/S 229-717750 (2024-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Contrôle de la conformité aux normes... Services de contrôle de la qualité...