Assurances

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Numéro de référence: 24BIC04
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Commune de BAYEUX INTERCOM.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24BIC0401
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24BIC0402
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24BIC0403
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des 3 dernières années”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national: 24140055500140
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières 4 PL GAUQUELIN DES PALLIERES
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516301 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 2 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 136-420992 (2024-07-12)