ASSURANCES VILLE DE REVIN ET CCAS
Mairie de Revin
souscrire les différents contrats d'assurances nécessaires à la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances ville de revin et ccas
Numéro de référence:
Brève description: souscrire les différents contrats d'assurances nécessaires à la collectivité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilite civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance automobile
Description du marché: ASSURANCE AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommage aux biens
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance navigation
Description du marché: ASSURANCE NAVIGATION
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance cyber
Description du marché: ASSURANCE CYBER
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de revin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-12 00:00:00 📅
Lieu: MAIRIE DE REVIN
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: CAPACITE A EXERCER
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Ne pas appliquer la législation en vigueur.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de revin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Rue Victor Hugo
Code postal: 08500
Commune postale: Revin
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David brasset
Courrier électronique: achats-marches@ville-revin.fr 📧
Téléphone: 0324415565 📞
URL: https://www.ville-revin.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27755 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Maire de revin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 RUE VICTOR HUGO
Code postal: 08500
Commune postale: Revin
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fiorina
Courrier électronique: administrationgenerale@ville-revin.fr 📧
Téléphone: 0324815565 📞
URL: https://www.ville-revin.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir Cahier des clauses administratives
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326428 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances ville de revin et ccas
Numéro de référence:
M2024-02
Brève description: souscrire les différents contrats d'assurances nécessaires à la collectivité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Assurance responsabilite civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Assurance automobile
Description du marché: ASSURANCE AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Assurance dommage aux biens
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 7
Titre: Assurance navigation
Description du marché: ASSURANCE NAVIGATION
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
LOT 8
Titre: Assurance cyber
Description du marché: ASSURANCE CYBER
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de revin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-12 00:00:00 📅
Lieu: MAIRIE DE REVIN
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: CAPACITE A EXERCER
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Ne pas appliquer la législation en vigueur.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de revin
Numéro d'enregistrement national:
21080327600018
Adresse postale: 56 Rue Victor Hugo
Code postal: 08500
Commune postale: Revin
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David brasset
Courrier électronique: achats-marches@ville-revin.fr 📧
Téléphone: 0324415565 📞
URL: https://www.ville-revin.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27755 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Maire de revin
Numéro d'enregistrement national:
21080327600018
Adresse postale: 56 RUE VICTOR HUGO
Code postal: 08500
Commune postale: Revin
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fiorina
Courrier électronique: administrationgenerale@ville-revin.fr 📧
Téléphone: 0324815565 📞
URL: https://www.ville-revin.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir Cahier des clauses administratives
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326428 (2024-05-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)