Assurances - Risques statutaires
Commune de Lésigny
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance "Risques Statutaires". Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances - Risques statutaires
Numéro de référence: PPP21T-6/4027/2024M1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance "Risques Statutaires". Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes pour...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assurances - Risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Lésigny”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinitres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1) ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lésigny
Numéro d'enregistrement national: 21770249700017
Adresse postale: 6 rue de Villarceau
Code postal: 77150
Commune postale: Lésigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directiongenerale@lesigny.fr 📧
Téléphone: +33 160345160 📞
URL: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lesigny.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118732 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances - Risques statutaires
Numéro de référence: PPP21T-6/4027/2024M1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance "Risques Statutaires". Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assurances - Risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Lésigny”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinitres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1) ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lésigny
Numéro d'enregistrement national: 21770249700017
Adresse postale: 6 rue de Villarceau
Code postal: 77150
Commune postale: Lésigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directiongenerale@lesigny.fr 📧
Téléphone: +33 160345160 📞
URL: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lesigny.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118732 (2024-02-26)
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