ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE, PROTECTION JURIDIQUE, FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGES AUX BIENS, RISQUES STATUTAIRES, NAVIGATION ET CYBER RISQUES

Commune de Talange

CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE, PROTECTION JURIDIQUE, FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGES AUX BIENS, RISQUES STATUTAIRES, NAVIGATION ET CYBER RISQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilite civile, protection fonctionnelle, protection juridique, flotte automobile, dommages aux biens, risques statutaires, navigation et cyber risques
Numéro de référence: 2024.020
Brève description:
CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE, PROTECTION JURIDIQUE, FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGES AUX BIENS, RISQUES STATUTAIRES, NAVIGATION ET CYBER RISQUES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 20000.0 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Talange (57525)
Adresse postale: 46 Grand Rue
Code postal: 57525
Ville: Talange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualite de gestion
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 5000.0 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE TALANGE 57525
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10000.0 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 100000.0 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Talange 57525
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 150000.0 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurance risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 200000.0 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Assurance navigation
Valeur estimée hors TVA: 1500.0 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE NAVIGATION
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Talange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Assurances cyber-risques
Description du marché: ASSURANCES CYBER-RISQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service marches et moyens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 00:00:00 📅
Lieu: SERVICE MARCHES ET MOYENS
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Talange
Numéro d'enregistrement national: 21570663100011
Adresse postale: 46 - Grand'Rue
Code postal: 57525
Commune postale: Talange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas HENRION
Courrier électronique: n.henrion@mairie-talange.fr 📧
Téléphone: 0387709112 📞
URL: http://www.talange.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18655 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
delais : soit 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution ou 2 mois pour les autres cas
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295355 (2024-05-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕