Il s'agit des assurances : tous risques matériels (lot 1) ; Responsabilité civile et risques annexes (lot 2) ; Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés (lot 3) ; et Protection sociale SPV (Sapeurs-Pompiers Volontaires). Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des YVELINES (SDIS 78) - 4 lots
Numéro de référence: 2024-0008
Brève description:
“Il s'agit des assurances : tous risques matériels (lot 1) ; Responsabilité civile et risques annexes (lot 2) ; Risques statutaires des agents CNRACL et...”
Brève description
Il s'agit des assurances : tous risques matériels (lot 1) ; Responsabilité civile et risques annexes (lot 2) ; Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés (lot 3) ; et Protection sociale SPV (Sapeurs-Pompiers Volontaires). Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'acte d'engagement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 2 875 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“précisée au cahier des clauses particulières du lot”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation : notamment, lettre de consultation (Dc1) ou documents équivalents, déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents, Dume”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement de consultation : notamment, lettre de consultation (Dc1) ou documents équivalents, déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents, Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation : notamment, déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles")....”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation : notamment, déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée, il prouvera sa capacité par tout document équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate
“Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux...”
Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 29/08/2024. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). Les valeurs estimées des marchés sont données à titre indicatif et non contractuelle (pour la durée totale de 5 ans). Les variantes sont autorisées selon les modalités décrites dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. La prestation est réservée à une profession particulière : justification de l'agrément de l'autorité de contrôle nationale (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°Orias (intermédiaire)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1045955
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1045956
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440089 (2024-07-19)