Assurances pour les besoins du SDIS 09

SDIS 09

Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Lot n°2 -Tous Risques Matériels Lot n°3 -Responsabilité civile et risques annexes Lot n°4 -Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires Lot n°5 -Risques statutaires Lot n°6 -Protection juridique S.D.I.S. Lot n°7 -Protection Fonctionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• SDIS 09

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS 09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024/06-01
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens
Description du marché:

Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 12 000 000 euros.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/06-02
Titre: Lot n°2 - Tous risques matériels
Description du marché:

Le candidat doit proposer une garantie sous forme " tous risques sauf " intégrant le vol, les familles de matériels déclarés par l'assuré.

Produits/services: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024/06-03
Titre: Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euros tous dommages confondus et 5.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024/06-04
Titre: Lot n°4 - Protection sociale SPV
Description du marché:

Le candidat doit proposer une garantie d'assurance en capitalisation conforme aux disposition de la Loi n°91-1389 régissant le statut des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie imputable au service.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024/06-05
Titre: Lot n°5 - Risques statutaires
Description du marché:

Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024/06-06
Titre: Lot n°6 - Protection Juridique
Description du marché:

Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme au cadre fixé par la loi n° 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024/06-07
Titre: Lot n°7 - Protection fonctionnelle
Description du marché:

Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle des élus et agents.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des offres est estimative. L'ouverture des offres ne sera pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est estimative. L'ouverture des offres ne sera pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 09
Numéro d'enregistrement national: 28090001000024
Adresse postale: 31Bis Av Général De Gaulle - CS 90123
Code postal: 09003
Commune postale: Foix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jmp@sdis09.fr 📧
Téléphone: +33 561054836 📞
URL: https://www.sdis09.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis09.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_267_1028189.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 57 01 97 51 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 62 73 57 57 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389801 (2024-06-28)

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