Assurances pour les besoins de l'Eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens - Contrat de 1ère Ligne », Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens - Contrat de 2ème Ligne », Assurance « Responsabilité Civile Pollution », Assurance « Responsabilité Civile Exploitant d'Aérodrome », Assurance Responsabilité Civile Maître d'oeuvre », Assurance « Flotte automobile », Assurance « Dommages aux Objets d'art - Expositions et Globale Musées », Assurance « Cybercriminalité »Assurance « Protection Juridique Générale », Assurance « Protection Juridique pénale des agents territoriaux et des élus »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2024-05-14	Avis de marché
2024-08-23	Avis de marché
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro de référence: 24EMS0153
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance « Incendie - Divers Dommages aux Bien- Contrat de 1ère ligne »
Description du marché: Assurance « Incendie - Divers Dommages aux Bien- Contrat de 1ère ligne »
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025. Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Partage de fichier et de travail collaboratif
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance « Incendie - Divers Dommages aux Biens - Contrat de 2 ère ligne »
Description du marché: Assurance « Incendie - Divers Dommages aux Biens - Contrat de 2 ère ligne »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance « Responsabilité Civile Pollution »
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile Pollution »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance «Responsabilité Civile Exploitant d''Aérodrome »
Description du marché: Assurance «Responsabilité Civile Exploitant d''Aérodrome »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Assurance « Responsabilité Civile Maîtrise d'oeuvre »
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile Maîtrise d'oeuvre »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Assurance «Flotte Automobile »
Description du marché: Assurance «Flotte Automobile »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art- Expositions et Globales Musées »
Description du marché: Assurance «Dommages aux objets d'art- Expositions et Globales Musées »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Assurance «Cybercriminalité »
Description du marché: Assurance «Cybercriminalité »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Assurance« Protection Juridique Générale »
Description du marché: Assurance« Protection Juridique Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Assurance « Protection Juridique pénale Des Agents Territoriaux et Des Élus »
Description du marché: Assurance « Protection Juridique pénale Des Agents Territoriaux et Des Élus »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-29 14:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Adresse postale: Centre administratif
1, parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IMBS Pia
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1106403
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252194 (2024-04-26)

Avis de marché (2024-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-01 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 01/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 01/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99e778ed-33b4-4261-a53f-9dab793182d6-01
Source: OJS 2024/S 095-290576 (2024-05-14)

Avis de marché (2024-08-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-15 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99e778ed-33b4-4261-a53f-9dab793182d6-01
Source: OJS 2024/S 165-511602 (2024-08-23)

Avis de marché (2024-10-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71821
Région: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 65ECE16D-A911-245B-E34F4F94CEF0C5F4
Région: Bas-Rhin 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Présentation des candidatures et des offres: Au lieu de Néant, lire 5.2 - Visites sur siteUne visite sur site est facultative et préconisée.Les conditions de visites sont les suivantes : Prise de contact avec Monsieur Ludovic Chauwin au numéro de téléphone suivant : 03.68.98.76.96. afin de prévoir les modalités de visite

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99e778ed-33b4-4261-a53f-9dab793182d6-01
Source: OJS 2024/S 195-600507 (2024-10-04)

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