Assurances

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Numéro de référence: 24BAY08
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de BAYEUX.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24BAY0801
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24BAY0802
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24BAY0803
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24BAY0804
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24BAY0805
Titre: Assurance tous risques expositions - musée
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions - musée”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des 3 dernières années”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bayeux
Numéro d'enregistrement national: 21140047800270
Adresse postale: 19 RUE LAITIERE
Code postal: 14402
Commune postale: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicefinances@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516301 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 3 Rue Arthur le DUc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 136-420929 (2024-07-12)