Assurances de la Commune de Vélizy-Villacoublay, du CCAS et de l'Onde - Théâtre Centre d'Art

Commune de Vélizy-Villacoublay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• Commune de Vélizy-Villacoublay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la Commune de Vélizy-Villacoublay, du CCAS et de l'Onde - Théâtre Centre d'Art
Brève description:
“Assurances de la Commune de Vélizy-Villacoublay, du CCAS et de l'Onde - Théâtre Centre d'Art”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile pour la Commune, le CCAS, et l'Onde”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile pour la Commune”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance PJA pour la Commune, le CCAS, et l'Onde”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions pour l'Onde”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d'enregistrement national: 21780640500015
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: 0134581112 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d'enregistrement national: 21780640500015
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: 0134581112 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“➢Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

➢Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative.
➢Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
➢Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
➢Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
➢Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
➢Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
➢Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 175-539618 (2024-09-06)

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