Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) et lot 4 : risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Avis de marché (2024-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Reference number: 2024-007
Brève description:
“Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et...”
Brève description
Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) et lot 4 : risques statutaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et auto missions”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion : 35 %
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : 35 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle et protection juridique (PSE)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance pour les risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour tous les lots : les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Pour tous les lots : les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées. Se référer au Règlement de la consultation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation0: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355803 (2024-06-14)