Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:
“Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-007-01
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
“Flotte automobile et auto missions”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : 35 %
Qualité des prestations de gestion : 35 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-007-02
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : 35 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-007-03
Titre: Assurance protection fonctionnelle et juridique
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle et protection juridique (PSE)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-007-04
Titre: Assurance pour les risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance pour les risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour tous les lots : les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Pour tous les lots : les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
“Assurances pour la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC : 4 lots : Lot 1 : Flotte automobile et auto missions, Lot 2 : Responsabilité civile...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation0: Tous les documents demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Numéro d'enregistrement national: 21440158000011
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 44360
Commune postale: Saint Etienne de Montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.havet@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240868026 📞
URL: https://www.st-etienne-montluc.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16594_1015871.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355803 (2024-06-14)