ASSURANCES CONSTRUCTIONS

Tisserin Habitat (59)

ASSURANCES CONSTRUCTIONS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-25 Avis de marché
2025-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances constructions
Numéro de référence: ASSURANCES CONSTRUCTIONS
Brève description: ASSURANCES CONSTRUCTIONS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Responsabilite constructeur non realisateur - cnr
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR - Décennale - Isolation phonique - Bon fonctionnement - Dommages immatériels consécutifs
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Nord
Pas de calais
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Dommage ouvrage-do
Description du marché:
- Assurance Dommage ouvrage - Bon fonctionnement des équipements - Dommages immatériels consécutifs
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Tous risques chantier - trc
Description du marché: Tous risques chantier
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Nord - pas de calais

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisserin Habitat (59)
Numéro d'enregistrement national: 45450128900036
Adresse postale: 612 Rue de la Chaude Rivière
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lvb@tisserin-habitat.com 📧
Téléphone: +33 320158155 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 210-655571 (2024-10-25)
Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ACCORD CADRE - LOT 1 - RESPONSABILITE CNR
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 333 333 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 270 Boulevard Clémenceau CS 32013
Code postal: 59702
Commune postale: Marcq en baroeul cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anaelle_senecaille@smabtp.fr 📧
Téléphone: +33 158013500 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Adresse postale: 270 Bd Clémenceau
CS 32013

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Adresse postale: 270 Bd Clemenceau
CS32013
Téléphone: +33 058013500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tisserin-habitat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: https://www.tisserin-habitat.com/ 🌏
Source: OJS 2025/S 048-152595 (2025-03-06)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile