Avis de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction pour les besoins de l'opération de réhabilitation et extension du stade nautique de Drancy
Numéro de référence: S2024/MM/ASSURANCES-SN
Brève description:
“Assurances construction pour les besoins de l'opération de réhabilitation et extension du stade nautique de Drancy”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurances « responsabilité civile maitre d'ouvrage » et « tous risques chantier »”
Informations complémentaires:
“La consultation concerne la souscription de garanties d'assurances « construction » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître...”
Informations complémentaires
La consultation concerne la souscription de garanties d'assurances « construction » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Le marché prendra effet et se terminera dans les conditions prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Aucune variante n'est admise.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 30 points appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le soumissionnaire, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés.
Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50.
Les réponses à l'annexe n°2 « conditions de validité de l'offre et vérification des attestations d'assurances jointes au DCE » sont prises en compte dans le cadre de la valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Gestion notée sur 5 points:
Pour 3 points : Réponses apportées au document annexe n°4 « Fiche de gestion »,
Pour 2 points : Documents de présentation des modalités de gestion (caractéristiques des documents joints par le candidat : qualité, détail des prestations, procédures de gestion, engagements sur des délais, présentation des interlocuteurs…) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion notée sur 5 points :
Pour 3 points : Réponses apportées au document annexe n°4 « Fiche de gestion », dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre ;
Pour 2 points : Documents de présentation des modalités de gestion (caractéristiques des documents joints par le candidat : qualité, détail des prestations, procédures de gestion, engagements sur des délais, présentation des interlocuteurs…) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire D.C.1 complété :
- il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire D.C.1 complété :
- il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Le DC2 complété;
Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).
Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature).
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS...”
Liste et brève description des critères de sélection
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
“La consultation concerne la souscription de garanties d'assurances « construction » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître...”
La consultation concerne la souscription de garanties d'assurances « construction » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots conformément aux articles L2113-10, R. 2113-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 MONTREUIL.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 098-301128 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-06-07)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est reportée au 22 juillet 2024 à 12h. La date limite de dépôt de question est donc reportée au 12 juillet 2024 à 12h....”
Texte
La date limite de remise des offres est reportée au 22 juillet 2024 à 12h. La date limite de dépôt de question est donc reportée au 12 juillet 2024 à 12h. le règlement de la consultation a été modifié en conséquence (accessible sur le profil d'acheteur). Les autres éléments de la présente consultation reste inchangés.
“La date limite de remise des offres est reportée au 22 juillet 2024 à 12h. La date limite de dépôt de question est donc reportée au 12 juillet 2024 à 12h.”
Source: OJS 2024/S 111-341095 (2024-06-07)