Assurances construction pour les besoins de l'opération de réhabilitation et extension du stade nautique de Drancy

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction pour les besoins de l'opération de réhabilitation et extension du stade nautique de Drancy
Numéro de référence: S2024/MM/ASSURANCES-SN
Brève description:

Assurances construction pour les besoins de l'opération de réhabilitation et extension du stade nautique de Drancy

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: S2024/MM/ASSURANCES-SN
Titre: Assurances « responsabilité civile maitre d'ouvrage » et « tous risques chantier »
Description du marché:

Assurances « responsabilité civile maitre d'ouvrage » et « tous risques chantier »

Informations complémentaires:

La consultation concerne la souscription de garanties d'assurances « construction » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet et se terminera dans les conditions prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement. Aucune variante n'est admise.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 30 points appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le soumissionnaire, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50. Les réponses à l'annexe n°2 « conditions de validité de l'offre et vérification des attestations d'assurances jointes au DCE » sont prises en compte dans le cadre de la valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Gestion notée sur 5 points: Pour 3 points : Réponses apportées au document annexe n°4 « Fiche de gestion », Pour 2 points : Documents de présentation des modalités de gestion (caractéristiques des documents joints par le candidat : qualité, détail des prestations, procédures de gestion, engagements sur des délais, présentation des interlocuteurs…) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »
Description du marché:

Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion notée sur 5 points : Pour 3 points : Réponses apportées au document annexe n°4 « Fiche de gestion », dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre ; Pour 2 points : Documents de présentation des modalités de gestion (caractéristiques des documents joints par le candidat : qualité, détail des prestations, procédures de gestion, engagements sur des délais, présentation des interlocuteurs…) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance tous risques chantier 📦

Description
Code postal: 93700
Ville: Drancy
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire D.C.1 complété : - il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 ( - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Le DC2 complété; Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque). Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature). Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont renseignés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation concerne la souscription de garanties d'assurances « construction » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots conformément aux articles L2113-10, R. 2113-1 du Code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 MONTREUIL.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301128 (2024-05-17)

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance tous risques chantier 📦

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est reportée au 22 juillet 2024 à 12h. La date limite de dépôt de question est donc reportée au 12 juillet 2024 à 12h. le règlement de la consultation a été modifié en conséquence (accessible sur le profil d'acheteur). Les autres éléments de la présente consultation reste inchangés.

Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au 22 juillet 2024 à 12h. La date limite de dépôt de question est donc reportée au 12 juillet 2024 à 12h.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4c74c3a3-b1b2-4f41-8bd0-5a052a4e171a-01
Source: OJS 2024/S 111-341095 (2024-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)