Assurance Flotte automobile
Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, Cyclos et assimilés y compris les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances et dont le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses missions de service public. Les véhicules assurés sont décrits à l'annexe 2 du CCP. Le présent marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le Département souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis et dans la réalisation desquels les véhicules assurés sont impliqués, - les dommages causés aux véhicules pour lesquels le Département aura choisi l'option « dommages aux véhicules »,- la protection juridique du souscripteur et des assurés (garantie Défense Recours), - l'assistance en cas de panne, d'accident ou de vol des véhicules assurés, - l'indemnisation des préjudices corporels subis par les conducteurs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile
Numéro de référence: 2024930119
Brève description:
“Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes alternatives obligatoires Conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Coût global de l'offre : Coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514097 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Fourniture d'une copie de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) pour proposer les opérations d'assurance...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529397 (2024-09-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63B293CC-9C3A-8FB4-EB84684F085F03B3
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 187-575207 (2024-09-24)
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