Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Arnaud Beltrame"
Orne Habitat
Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Arnaud Beltrame"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Arnaud Beltrame"
Numéro de référence: 24S0054
Brève description:
“Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1513651
Titre: Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Arnaud Beltrame"
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc1 - Dc2”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens humains et matériels - références sur les trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
“Et en fonction des situations : - Attestation d'adhésion à l'Orias (organisme pour le registre des intermédiaires en assurances) si le candidat est un...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“--- Marché passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. --- Contenu de la mission : . La Garantie...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 725063
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-495688 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Arnaud Beltrame"
Numéro de référence: 24S0054
Brève description:
“Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1513651
Titre: Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Arnaud Beltrame"
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc1 - Dc2”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens humains et matériels - références sur les trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
“Et en fonction des situations : - Attestation d'adhésion à l'Orias (organisme pour le registre des intermédiaires en assurances) si le candidat est un...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“--- Marché passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. --- Contenu de la mission : . La Garantie...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 725063
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-495688 (2024-08-14)
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Description
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51403
Région: Orne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 36458527-EFF5-5E98-6F39A45524B60DEE
Région: Calvados 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d1e4252e-9b0d-4422-a95d-51497a2f2f57-01
Source: OJS 2024/S 181-557386 (2024-09-13)
Objet
Description
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51403
Région: Orne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 36458527-EFF5-5E98-6F39A45524B60DEE
Région: Calvados 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d1e4252e-9b0d-4422-a95d-51497a2f2f57-01
Source: OJS 2024/S 181-557386 (2024-09-13)
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