ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - HAROPA PORT

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Le présent marché a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine : Le Havre, Rouen et Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens - haropa port
Numéro de référence: 24-21
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine : Le Havre, Rouen et Paris.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 24-21
Titre: Assurance dommage aux biens - HAROPA PORT
Description du marché:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - La gestion de la police suivante "Dommages aux biens" - Le placement des risques à 100% - Et une mission de conseil et d'accompagnement.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère pondéré à 70 selon les 2 sous-critères suivants : - Montant de la prime globale sur 60 points - Taux de participation bénéficiaire sur 10 points Selon détail indiqué dans le RC.
Critère de qualité (nom): Critère pondéré à 30 selon les 3 sous-critères suivants : - Nature et étendue des garanties - Franchises et qualité des clauses contractuelles au-delà des exigences du cahier des charges sur 15 points; - Modalités d'accompagnement dans la prévention et le contrôle des risques assurés sur 10 points; - Qualité des procédures de gestion du contrat d'assurance et des sinistres sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pour les intermédiaires : Attestation d'assurance (art. L512-6 du code des assurances) et attestation de garantie financière

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si pas déjà̀ demandée dans le cadre du formulaire DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué́ par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Les intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) devront fournir le mandat de la société́ qu'ils représentent, le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Pour les assureurs : les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité́ de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACRP) - pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers) : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité́.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur (montant, époque, lieu d'exécution...)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine
Numéro d'enregistrement national: 89961480400032
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces requises pour la présentation des candidatures ainsi que les conditions de présentation des groupements sont indiquées dans le Règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344042 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine : Le Havre, Rouen et Paris.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des candidatures est prolongée jusqu'au 05/07/2024, 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f20d3621-9e62-42c4-8236-3310b28c3c0f-01
Source: OJS 2024/S 117-358021 (2024-06-14)

Avis de marché (2024-07-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Prolongation de la date limite de réception des candidatures et ajout de la sinistralité de la DT de Paris aux pièces du dossier.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0834caf-4f94-4775-bbf5-8bc1626a6568-01
Source: OJS 2024/S 131-405840 (2024-07-04)

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