Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC

Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC. La forme du contrat: Le contrat comporte une tranche ferme elle-même décomposée en missions transversales et non transversales. Il comporte également 3 tranches optionnelles. Le contrat comporte une variante exigée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. En cas de variante exigée retenue, cette dernière sera comprise dans l'exécution de la tranche ferme. La tranche ferme comporte également une partie accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. Les tranches et l'ensemble missions qui les composent sont définies au cahier des charges. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 77 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges. La date de début des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché
2024-02-05	Avis de marché
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC
Numéro de référence: D24SYV01
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC. La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC. La...”
Informations complémentaires:
“Pour répondre à cette consultation, le candidat devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : Ingénierie Unité de Valorisation...”
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED) 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 77 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de l'émission de l'ordre de service. Seuls les délais d'exécution pour les missions non transversales 1 et 2...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national: 25140268100042
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408738 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1432141
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064666 (2024-01-30)

Avis de marché (2024-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_J5zIrmu8RG 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.11 : Au lieu de Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché:...”
Texte:
“5.1.12: Au lieu de Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&Idm=1408738, lire Adresse de...”
Source: OJS 2024/S 027-079429 (2024-02-05)

Avis de marché (2024-02-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/03/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 031-091923 (2024-02-12)

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