Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC

Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC. La forme du contrat: Le contrat comporte une tranche ferme elle-même décomposée en missions transversales et non transversales. Il comporte également 3 tranches optionnelles. Le contrat comporte une variante exigée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. En cas de variante exigée retenue, cette dernière sera comprise dans l'exécution de la tranche ferme. La tranche ferme comporte également une partie accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. Les tranches et l'ensemble missions qui les composent sont définies au cahier des charges. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 77 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges. La date de début des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché
2024-02-05	Avis de marché
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC
Numéro de référence: D24SYV01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1408738
Informations complémentaires:

Pour répondre à cette consultation, le candidat devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : Ingénierie Unité de Valorisation énergétique des déchets (Uve) et réseaux de chaleur (génie mécanique, hydraulique, énergie, fluide, thermique, modélisation...); Instruction et autorisation environnementales (démarches et maîtrise des délais); Compétence en matière de concertation, d'information et de communication; Compétence juridique (procédure de passation des contrats de la commande publique [marché de Moe, Travaux, prestations intellectuelles], Dsp); Compétences fiscales et financières Les candidats pourront s'adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu'ils jugeraient utile à la réalisation du projet

Produits/services supplémentaires:

Gestion électronique de données (GED) 📦

Services d'assistance technique 📦

Services de conseil en gestion financière 📦

Services de conseils et d'information juridiques 📦

Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Ville: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 77 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de l'émission de l'ordre de service. Seuls les délais d'exécution pour les missions non transversales 1 et 2 sont laissés à l'initiative du titulaire et fixés dans l'acte d'engagement. Les autres délais sont précisés dans le cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées à la fois par des prix unitaires et forfaitaires. La décomposition de la rémunération des prestations est définies au cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national: 25140268100042
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1432141
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064666 (2024-01-30)

Avis de marché (2024-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_J5zIrmu8RG 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.11 : Au lieu de Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1408738 Canal de communication ad hoc: Nom: Aw Solutions, lire Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_j5zirmu8rg Canal de communication ad hoc: Nom: Achat Public

5.1.12: Au lieu de Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&Idm=1408738, lire Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_j5zirmu8rg

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7db49bec-ffc2-4620-aa9f-c852e6896527-01
Source: OJS 2024/S 027-079429 (2024-02-05)

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Gestion électronique de données (GED) 📦

Services d'assistance technique 📦

Services de conseil en gestion financière 📦

Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/03/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7db49bec-ffc2-4620-aa9f-c852e6896527-01
Source: OJS 2024/S 031-091923 (2024-02-12)

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