Appel d'offres ouvert concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté | CEA Centre de Cadarache

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché
2024-06-04	Avis de marché
2024-09-05	Avis d'attribution de marché
2024-10-28	Avis d'attribution de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté
Numéro de référence: B23-04701-SRI
Brève description:

le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté pour le compte de la Direction des EnergieS/ Institut de REcherche sur les Systèmes Nucléaires pour la production d'Energie bas carbone/ Département d'Etude des Combustibles/ Service d'Exploitation et de Traitements des Combustibles/ Laboratoire en Support à l'Exploitation et à l'Expérimentation du CEA Cadarache

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: B23-04701-SRI
Titre: Missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets: Assistance à la réalisation de documents de sûreté
Description du marché:

Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des charges et se déclinent de la manière suivante: une part ferme et forfaitaire d'une durée de deux ans comprenant 14 missions : - Mission 1 Réaliser une visite trimestrielle « sûreté - terrain » pour vérifier le respect des dispositions de sûreté prévues dans les modes opératoires et procédures, Mission 2 Réaliser les mises à jour du Rapport de Sûreté, des Règles Générales d’Exploitation ou tout autre document du référentiel (exemples : étude d’impact, étude déchets, …) sur la base des dossiers de sûreté réalisés suite à leur autorisation. Mission 3 Réaliser des dossiers de sûreté. Cette mission comprend également les projets de mises à jour nécessaires du RS et des RGE et l’analyse par rapport à la décision ASN 616. Mission 4 Analyser des fiches de modification d’installation (FMI ou FASIT) pour demande d’autorisation du chef d’INB. Cette mission consiste à réaliser l’analyse de sureté en phase conception et travaux, de définir les exigences de sûreté, d’évaluer le niveau d’autorisation (fiche d’analyse préliminaire) en concertation avec les différents collaborateurs de la modification. Mission 5 Rédiger le bilan de sûreté et le rapport TSN en recueillant les contributions des différents interlocuteurs et en le rédigeant conformément au sommaire défini par le CEA. Mission 6 Rédiger les notes de réponses aux demandes (exemples :ASN, Direction du Centre de Cadarache, etc.). Mission 7 Réaliser une note de REX dans le cadre du traitement des Fiches d’Evènement et d’Amélioration (FEA) et analyse des signaux faibles et effets cumulatifs au travers d’une note revue des écarts 2 fois par an. Mission 8 Mettre à jour des consignes,des procédures, notes techniques (suite aux modifications d’installations, aux revues documentaires, mise à jour réglementaire, …). Mission 9 Réexamens STAR et LECA :  Rédaction de notes techniques dans le cadre des actions de sûreté liées au réexamen de sûreté de STAR et du LECA ou aux actions prises dans le cadre d’engagement auprès de l’ASN.  Réponses aux demandes dans le cadre de l’instruction du dossier de réexamen.  Rédaction de spécifications techniques pour la réalisation d’études et calculs dans le cadre du réexamen de sûreté.  Analyse et vérification de documents techniques.  Préparation et élaboration des documents supports aux revues et réunions d’avancement. Mission 10 Mise-à-jour des fiches incendie :  Mise à jour des relevés de charges calorifiques  Analyse des évaluations vis-à-vis du référentiel de sûreté  Création en fonction des besoins de nouvelles fiches locaux Mission 11 Recherche documentaire (GED, réseau, archives, intranet, terrain, contact …) sur une centaine de documents à l’année, archivage et compilation de données Mission 12 Mise à jour ou vérification de la mise à jour de documents liés aux scénarios incidentels (fiches réflexes, fiches PUI, etc) en conformité avec le référentiel Mission 13 Rédaction, mise à jour et/ou vérification de notes techniques dans le domaine de la sûreté et/ou document d’exploitation Mission 14 Analyse de la réglementation ou de décision ou du référentiel afin d’en décliner un document opérationnel (par exemple analyse d’une décision ASN et réalisation d’une synthèse applicable à l’installation, analyse du référentiel pour en extraire une synthèse d’exigence, arborescence etc.) Les prestations pourront faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze mois supplémentaires (Option 1) renouvelable une fois pour douze mois (option 2)

Description du marché

Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des charges et se déclinent de la manière suivante: une part ferme et forfaitaire d'une durée de deux ans comprenant 14 missions : - Mission 1 Réaliser une visite trimestrielle « sûreté - terrain » pour vérifier le respect des dispositions de sûreté prévues dans les modes opératoires et procédures, Mission 2 Réaliser les mises à jour du Rapport de Sûreté, des Règles Générales d’Exploitation ou tout autre document du référentiel (exemples : étude d’impact, étude déchets, …) sur la base des dossiers de sûreté réalisés suite à leur autorisation.
Mission 3 Réaliser des dossiers de sûreté. Cette mission comprend également les projets de mises à jour nécessaires du RS et des RGE et l’analyse par rapport à la décision ASN 616.
Mission 4 Analyser des fiches de modification d’installation (FMI ou FASIT) pour demande d’autorisation du chef d’INB. Cette mission consiste à réaliser l’analyse de sureté en phase conception et travaux, de définir les exigences de sûreté, d’évaluer le niveau d’autorisation (fiche d’analyse préliminaire) en concertation avec les différents collaborateurs de la modification.
Mission 5 Rédiger le bilan de sûreté et le rapport TSN en recueillant les contributions des différents interlocuteurs et en le rédigeant conformément au sommaire défini par le CEA.
Mission 6 Rédiger les notes de réponses aux demandes (exemples :ASN, Direction du Centre de Cadarache, etc.).
Mission 7 Réaliser une note de REX dans le cadre du traitement des Fiches d’Evènement et d’Amélioration (FEA) et analyse des signaux faibles et effets cumulatifs au travers d’une note revue des écarts 2 fois par an.
Mission 8 Mettre à jour des consignes,des procédures, notes techniques (suite aux modifications d’installations, aux revues documentaires, mise à jour réglementaire, …).
Mission 9 Réexamens STAR et LECA :
 Rédaction de notes techniques dans le cadre des actions de sûreté liées au réexamen de sûreté de STAR et du LECA ou aux actions prises dans le cadre d’engagement auprès de l’ASN.
 Réponses aux demandes dans le cadre de l’instruction du dossier de réexamen.
 Rédaction de spécifications techniques pour la réalisation d’études et calculs dans le cadre du réexamen de sûreté.
 Analyse et vérification de documents techniques.
 Préparation et élaboration des documents supports aux revues et réunions d’avancement.
Mission 10 Mise-à-jour des fiches incendie :
 Mise à jour des relevés de charges calorifiques
 Analyse des évaluations vis-à-vis du référentiel de sûreté
 Création en fonction des besoins de nouvelles fiches locaux
Mission 11 Recherche documentaire (GED, réseau, archives, intranet, terrain, contact …) sur une centaine de documents à l’année, archivage et compilation de données
Mission 12 Mise à jour ou vérification de la mise à jour de documents liés aux scénarios incidentels (fiches réflexes, fiches PUI, etc) en conformité avec le référentiel
Mission 13 Rédaction, mise à jour et/ou vérification de notes techniques dans le domaine de la sûreté et/ou document d’exploitation
Mission 14 Analyse de la réglementation ou de décision ou du référentiel afin d’en décliner un document opérationnel (par exemple analyse d’une décision ASN et réalisation d’une synthèse applicable à l’installation, analyse du référentiel pour en extraire une synthèse d’exigence, arborescence etc.)
Les prestations pourront faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze mois supplémentaires (Option 1) renouvelable une fois pour douze mois (option 2)

Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de sûreté nucléaire 📦
Adresse postale: CEA Cadarache
périmètre de l'INB55 LECA-STAR
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option 1: première reconduction des prestations pour douze mois supplémentaires, Option 2 : seconde reconduction des prestations pour douze mois supplémentaires

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Ville: Saint paul lez durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Département: Bouches du Rhône
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samantha RIMI
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: 0442252972 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134642 (2024-03-04)

Avis de marché (2024-03-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 15:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 134642-2024
Source: OJS 2024/S 061-179630 (2024-03-25)

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à des essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache
Numéro de référence: B24-02697-JMA
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à la réalisation d’essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache, pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service Nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD), Département Transports, Emballages et Logistique (DTEL) Service de Gestion du Parc d’Emballages (SGPE), Groupe Conception Duplication des Emballages (GCDE) du CEA Cadarache.

Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: B24-02697-JMA
Titre: Réalisation d'essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache. Le marché comprend une part ferme et forfaitaire et une part optionnelle. La part ferme se décompose ainsi : - Poste 1 : Transport des équipements de fourniture du CEA (§5.1.3 CDC) ; - Poste 2 : Approvisionnements des matériels (§5.1.1 CDC) ; - Poste 3 : Rédaction du programme d’essais de chutes (§5.1.2 CDC) ; - Poste 4 : Opérations préparatoires aux essais de chutes(§5.1.7 CDC) ; - Poste 5 : Réalisation des deux premières séquences de trois chutes et opérations après chutes (§5.1.6, §5.1.8 et §5.1.9 CDC) ; - Poste 6 : Rédaction du rapport des essais de chutes avec mise à jour des plans (§5.1.5 et §5.1.10 CDC).

Produits/services supplémentaires:

Services d'essais d'étanchéité 📦

Services d'essais techniques 📦

Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les options
Description des options:

La part optionnelle se décompose ainsi : - Option 1 : Réalisation de la troisième séquence de trois chutes (§5.2.1 CDC) ; - Option 2 : Réalisation de la quatrième séquence de quatre chutes (§5.2.2 CDC) ; - Option 3 : Réalisation d'une séquence de trois chutes (§5.2.3 CDC); - Option 4 : Réalisation d'une séquence de trois chutes (§5.2.4 CDC).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 15:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Point de contact: Justine MAZEAU
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Point de contact: Justine MAZEAU
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-06-05Z 📅
Source: OJS 2024/S 108-332865 (2024-06-04)

Avis d'attribution de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 381 902 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 381 902 EUR 💰
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qsse
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de l'INB 55

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4100030744
Date de conclusion du contrat: 2024-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 381 902 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DNUC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dnuc
Numéro d'enregistrement national: 830737383
Adresse postale: Route du Roure
BP 72
Code postal: 07700
Commune postale: Saint Marcel d'Ardèche
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 175-539058 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 250101.44 EUR 💰
Description
Titre: Essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à la réalisation d’essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache, pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service Nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD), Département Transports, Emballages et Logistique (DTEL) Service de Gestion du Parc d’Emballages (SGPE), Groupe Conception Duplication des Emballages (GCDE) du CEA Cadarache.

Durée de l'accord: 7 mois
Informations sur les options
Description des options:

La part optionnelle se décompose ainsi : Option 1 : Réalisation de la troisième séquence de trois chutes (§5.2.1 CDC) ; Option 2 : Réalisation de la quatrième séquence de quatre chutes (§5.2.2 CDC) ; Option 3 : Réalisation d'une séquence de trois chutes (§5.2.3 CDC); Option 4 : Réalisation d'une séquence de trois chutes (§5.2.4 CDC).

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation

Attribution du marché
Numéro de contrat: 4001060306
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250101.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORANO NPS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orano nps
Nom et adresse du contractant
Nom: Orano nps
Numéro d'enregistrement national: 602039299
Adresse postale: 23 Place de Wicklow
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0442253199 📞

Informations complémentaires
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-10-29Z 📅
Source: OJS 2024/S 211-657924 (2024-10-28)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 250101.45 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Qse
Description
Code postal: 13115

Attribution du marché
Titre: Réalisation d'essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250101.45 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orano nuclear packages and services (nps)
Département: 78
Commune postale: Montingy le bretonneux

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Département: 13
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-12-04Z 📅
Source: OJS 2024/S 236-740864 (2024-12-03)