Appel d'offres ouvert concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté

CEA Centre de Cadarache

le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté pour le compte de la Direction des EnergieS/ Institut de REcherche sur les Systèmes Nucléaires pour la production d'Energie bas carbone/ Département d'Etude des Combustibles/ Service d'Exploitation et de Traitements des Combustibles/ Laboratoire en Support à l'Exploitation et à l'Expérimentation du CEA Cadarache

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dnuc
• ORANO NPS
• ORANO NUCLEAR PACKAGES AND SERVICES (NPS)

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché
2024-06-04	Avis de marché
2024-09-05	Avis d'attribution de marché
2024-10-28	Avis d'attribution de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté
Numéro de référence: B23-04701-SRI
Brève description:
“le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des charges et se déclinent de la manière suivante: une part ferme et forfaitaire d'une durée de...”

Description du marché

Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des charges et se déclinent de la manière suivante: une part ferme et forfaitaire d'une durée de deux ans comprenant 14 missions : - Mission 1 Réaliser une visite trimestrielle « sûreté - terrain » pour vérifier le respect des dispositions de sûreté prévues dans les modes opératoires et procédures, Mission 2 Réaliser les mises à jour du Rapport de Sûreté, des Règles Générales d’Exploitation ou tout autre document du référentiel (exemples : étude d’impact, étude déchets, …) sur la base des dossiers de sûreté réalisés suite à leur autorisation.
Mission 3 Réaliser des dossiers de sûreté. Cette mission comprend également les projets de mises à jour nécessaires du RS et des RGE et l’analyse par rapport à la décision ASN 616.
Mission 4 Analyser des fiches de modification d’installation (FMI ou FASIT) pour demande d’autorisation du chef d’INB. Cette mission consiste à réaliser l’analyse de sureté en phase conception et travaux, de définir les exigences de sûreté, d’évaluer le niveau d’autorisation (fiche d’analyse préliminaire) en concertation avec les différents collaborateurs de la modification.
Mission 5 Rédiger le bilan de sûreté et le rapport TSN en recueillant les contributions des différents interlocuteurs et en le rédigeant conformément au sommaire défini par le CEA.
Mission 6 Rédiger les notes de réponses aux demandes (exemples :ASN, Direction du Centre de Cadarache, etc.).
Mission 7 Réaliser une note de REX dans le cadre du traitement des Fiches d’Evènement et d’Amélioration (FEA) et analyse des signaux faibles et effets cumulatifs au travers d’une note revue des écarts 2 fois par an.
Mission 8 Mettre à jour des consignes,des procédures, notes techniques (suite aux modifications d’installations, aux revues documentaires, mise à jour réglementaire, …).
Mission 9 Réexamens STAR et LECA :
 Rédaction de notes techniques dans le cadre des actions de sûreté liées au réexamen de sûreté de STAR et du LECA ou aux actions prises dans le cadre d’engagement auprès de l’ASN.
 Réponses aux demandes dans le cadre de l’instruction du dossier de réexamen.
 Rédaction de spécifications techniques pour la réalisation d’études et calculs dans le cadre du réexamen de sûreté.
 Analyse et vérification de documents techniques.
 Préparation et élaboration des documents supports aux revues et réunions d’avancement.
Mission 10 Mise-à-jour des fiches incendie :
 Mise à jour des relevés de charges calorifiques
 Analyse des évaluations vis-à-vis du référentiel de sûreté
 Création en fonction des besoins de nouvelles fiches locaux
Mission 11 Recherche documentaire (GED, réseau, archives, intranet, terrain, contact …) sur une centaine de documents à l’année, archivage et compilation de données
Mission 12 Mise à jour ou vérification de la mise à jour de documents liés aux scénarios incidentels (fiches réflexes, fiches PUI, etc) en conformité avec le référentiel
Mission 13 Rédaction, mise à jour et/ou vérification de notes techniques dans le domaine de la sûreté et/ou document d’exploitation
Mission 14 Analyse de la réglementation ou de décision ou du référentiel afin d’en décliner un document opérationnel (par exemple analyse d’une décision ASN et réalisation d’une synthèse applicable à l’installation, analyse du référentiel pour en extraire une synthèse d’exigence, arborescence etc.)
Les prestations pourront faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze mois supplémentaires (Option 1) renouvelable une fois pour douze mois (option 2)

Produits/services supplémentaires: Services de sûreté nucléaire 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: première reconduction des prestations pour douze mois supplémentaires, Option 2 : seconde reconduction des prestations pour douze mois supplémentaires”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: 0442252972 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 046-134642 (2024-03-04)

Avis de marché (2024-03-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 15:30:00 📅
Source: OJS 2024/S 061-179630 (2024-03-25)

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à des essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache
Numéro de référence: B24-02697-JMA
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à la réalisation d’essais de chutes de la...”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache. Le marché comprend une part ferme...”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA CADARACHE”
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options:
“La part optionnelle se décompose ainsi : - Option 1 : Réalisation de la troisième séquence de trois chutes (§5.2.1 CDC) ; - Option 2 : Réalisation de la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 15:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Source: OJS 2024/S 108-332865 (2024-06-04)

Avis d'attribution de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 381 902 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qsse
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4100030744
Date de conclusion du contrat: 2024-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 381 902 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dnuc
Numéro d'enregistrement national: 830737383
Adresse postale: Route du Roure
Code postal: 07700
Commune postale: Saint Marcel d'Ardèche
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 175-539058 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 250101.44 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à la réalisation d’essais de chutes de la...”
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“La part optionnelle se décompose ainsi : Option 1 : Réalisation de la troisième séquence de trois chutes (§5.2.1 CDC) ; Option 2 : Réalisation de la...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation

Attribution du marché
Numéro de contrat: 4001060306
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250101.44 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orano nps
Numéro d'enregistrement national: 602039299
Adresse postale: 23 Place de Wicklow
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0442253199 📞
Source: OJS 2024/S 211-657924 (2024-10-28)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 250101.45 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (nom): Qse

Attribution du marché
Titre: Réalisation d'essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250101.45 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orano nuclear packages and services (nps)
Commune postale: Montingy le bretonneux

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
Organe de révision
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
Source: OJS 2024/S 236-740864 (2024-12-03)

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