La consultation a pour objet l'assistance à la définition d'actions d'amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal par la réalisation d'audits énergétiques, d'études de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et des missions d'AMO, d'assistance juridique et de contrôle technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal
Brève description:
“La consultation a pour objet l'assistance à la définition d'actions d'amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal par la...”
Brève description
La consultation a pour objet l'assistance à la définition d'actions d'amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal par la réalisation d'audits énergétiques, d'études de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et des missions d'AMO, d'assistance juridique et de contrôle technique.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'audits énergétiques”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans
Le montant...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans
Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction)
Montant HT : 300 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne la réalisation d'études de faisabilité d'énergies renouvelables”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans.
Le montant...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans.
Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction)
Montant HT : 350 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne des missions d'assistante à maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans.
Le montant...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans.
Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction)
Montant HT : 325 000 euros
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne des prestations d'assistance juridique dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans.
Le montant...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans.
Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction)
Montant HT : 70 000 euros
Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant " réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ", dans sa version actuellement en vigueur.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne des missions de contrôle technique dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans.
Le montant...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans.
Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction)
Montant HT : 70 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Coordonnateur du groupement de commandes :...”
Groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Membres du groupement :
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Commune d'Antibes Juan Les Pins
Commune de Biot
Commune de Bouyon
Commune de Caussols
Commune de Coursegoules
Commune de Châteauneuf
Commune de Cipières
Commune de Gréolières
Commune du Bar sur Loup
Commune de la Colle sur Loup
Commune d'Opio
Commune de la Roque en Provence
Commune du Rouret
Commune de Roquefort les Pins
Commune de Saint Paul de Vence
Commune de Tourrettes sur Loup
Commune de Valbonne
Commune de Vallauris
Commune de Villeneuve Loubet
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00933
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice, France
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 89 97 86 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements sont contenus dans le DCE” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-454299 (2024-07-26)