Amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal

Agglomération Sophia Antipolis

La consultation a pour objet l'assistance à la définition d'actions d'amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal par la réalisation d'audits énergétiques, d'études de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et des missions d'AMO, d'assistance juridique et de contrôle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - Audits énergétiques
Description du marché: Le présent lot a pour objet des prestations d'audits énergétiques
Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 300 000 euros

Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - Réalisation d'études de faisabilité d'énergies renouvelables
Description du marché:

L'objet du présent lot concerne la réalisation d'études de faisabilité d'énergies renouvelables

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot
Titre: Lot 3 - Missions d'assistante à maitrise d'ouvrage
Description du marché:

L'objet du présent lot concerne des missions d'assistante à maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public

Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 - Assistance juridique
Description du marché:

L'objet du présent lot concerne des prestations d'assistance juridique dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public

Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 70 000 euros Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant " réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ", dans sa version actuellement en vigueur.

Produits/services: Services juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 - Missions de contrôle technique
Description du marché:

L'objet du présent lot concerne des missions de contrôle technique dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public

Informations complémentaires:

Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Membres du groupement : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Commune d'Antibes Juan Les Pins Commune de Biot Commune de Bouyon Commune de Caussols Commune de Coursegoules Commune de Châteauneuf Commune de Cipières Commune de Gréolières Commune du Bar sur Loup Commune de la Colle sur Loup Commune d'Opio Commune de la Roque en Provence Commune du Rouret Commune de Roquefort les Pins Commune de Saint Paul de Vence Commune de Tourrettes sur Loup Commune de Valbonne Commune de Vallauris Commune de Villeneuve Loubet

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00933
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice, France
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 89 97 86 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les renseignements sont contenus dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454299 (2024-07-26)

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