ACCORDS-CADRES DE PRESTATIONS DIVERSES TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET MODELISATION DE SITES PAR METHODES INNOVANTES (BIM, DRONE...)

Le Havre Seine Métropole

* Forme du marché, Cf article 2-3 du RC: - Le lot 1 - Prestations diverses topographiques sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 2 - Prestations diverses foncières sera conclu avec cinq (5) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 3 - Prestations diverses de modélisation de sites par méthodes innovantes (BIM, Drone…) sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu au minimum un opérateur économique. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres des lots 1 et 3 seront attribués au minimum à un opérateur économique et au maximum à quatre opérateurs économiques et l'accord-cadre du lot 2 sera attribué au minimum à un opérateur économique et au maximum à cinq opérateurs économiques - La présente consultation donnera lieu à des accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. - Les prestations donnent lieu à des accords-cadres multi-attributaires à prix unitaires, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. - Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : > Lot 1, montant maximum global par an 210 000 euro(s) HT dont 150 000 euro(s) HT Communauté urbaine - dont 60 000 euro(s) HT Ville du Havre. > Lot 2, montant maximum global par an 100 000 euro(s) HT dont 50 000 euro(s) HT Communauté urbaine - dont 50 000 euro(s) HT Ville du Havre. > Lot 3, montant maximum global par an 150 000 euro(s) HT dont 100 000 euro(s) HT Communauté urbaine - 50 000 euro(s) HT Ville du Havre. * Durée des accords-cadres, Cf article 4-2 du RC: - Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-16 Avis de marché
2024-10-15 Avis de marché
2024-10-18 Avis de marché
2024-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de prestations diverses topographiques, foncieres et modelisation de sites par methodes innovantes (bim, drone...)
Numéro de référence: 24FS-MUTCV-1656-M
Brève description:
* Forme du marché, Cf article 2-3 du RC: - Le lot 1 - Prestations diverses topographiques sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 2 - Prestations diverses foncières sera conclu avec cinq (5) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 3 - Prestations diverses de modélisation de sites par méthodes innovantes (BIM, Drone…) sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu au minimum un opérateur économique. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres des lots 1 et 3 seront attribués au minimum à un opérateur économique et au maximum à quatre opérateurs économiques et l'accord-cadre du lot 2 sera attribué au minimum à un opérateur économique et au maximum à cinq opérateurs économiques - La présente consultation donnera lieu à des accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. - Les prestations donnent lieu à des accords-cadres multi-attributaires à prix unitaires, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. - Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : > Lot 1, montant maximum global par an 210 000 euro(s) HT dont 150 000 euro(s) HT Communauté urbaine - dont 60 000 euro(s) HT Ville du Havre. > Lot 2, montant maximum global par an 100 000 euro(s) HT dont 50 000 euro(s) HT Communauté urbaine - dont 50 000 euro(s) HT Ville du Havre. > Lot 3, montant maximum global par an 150 000 euro(s) HT dont 100 000 euro(s) HT Communauté urbaine - 50 000 euro(s) HT Ville du Havre. * Durée des accords-cadres, Cf article 4-2 du RC: - Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations diverses topographiques
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations diverses topographiques
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 76085
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations diverses foncières
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations diverses foncières
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations diverses de modélisation de site par méthodes innovantes (BIM, Drone…)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations diverses de modélisation de site par méthodes innovantes (BIM, Drone…)
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
> Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : > Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. > En l'absence de références, le candidat pourra justifier par tout moyen de sa capacité à réaliser les prestations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527768 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527768 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Jugement des offres, Cf article 7-1 du Rc: > Valeur Technique => Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée de 70%. > Prix Des Prestations => Prix des prestations, apprécié au regard de la simulation de commande du lot 1 et jugé sur 100. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée de 30%. > Les modalités de remise en concurrence et de remise et jugement des offres des marchés subséquents sont prévues à l'article 5-4 du Ccap. Les critères de jugement des offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront les suivants : - Prix : 70 points sur 100. - Délai: 30 points sur 100. Le critère « Prix » sera noté de la manière suivante : - 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher / prix proposé x 10). La note obtenue sera pondérée par le coefficient 7. Le critère « Délai » correspond au délai de livraison maximum de l'ensemble des prestations du marché subséquent. Il sera noté de la manière suivante : - 10 pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif (délai le plus court / délai proposé x 10). La note obtenue sera pondérée par le coefficient 3. La méthode de notation est commune aux 3 lots. Annexe: clause de dématérialisation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D1F96A47-EDDA-5390-ED856794F7AA4C00
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560282 (2024-09-16)
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-23 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9B743B35-9E47-9684-DD1F99270591D695

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 23/10/2024 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f8ef98a-8eee-4bcb-a063-74a830a34463-01
Source: OJS 2024/S 202-625939 (2024-10-15)
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-30 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 375A9BBA-E713-1AB7-8644F49D9AB2F2F1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 29/10/2024 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 30/10/2024 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f8ef98a-8eee-4bcb-a063-74a830a34463-01
Source: OJS 2024/S 205-636193 (2024-10-18)
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Titre: Prestations diverses de modélisation de site par méthodes innovantes (BIM, Drone…)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A31A976-C7BF-6B43-4842A6746F3EFF71

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 10h00 au plus tard.
II.2.1: Au lieu de Prestations diverses de modélisation de site par méthodes innovantes (Bim, Drone…), lire Prestations diverses de modélisation de site par méthodes innovantes (Bim, Drone…)
Conditions de participation: Au lieu de Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : > La certification Catec pour au moins un des employés (certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) ; > Le «Certificat d'aptitude théorique de télépilote» délivré par la Dgac, et une «Attestation de suivi de formation pratique» délivrée par l'exploitant en charge de la formation homologué par la Dgac ; soit une «Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote» délivrée par la Dgac, dans le cadre du ou des scénarios opérationnels (S1, S2, S3, S4) pour lesquels ils opèrent ; soit un certificat de formation reconnue comme équivalente par la Dgac, pour au moins un des employés. > En l'absence de références, le candidat pourra justifier par tout moyen de sa capacité à réaliser les prestations, lire > Le « Certificat d'aptitude théorique de télépilote » délivré par la Dgac, et une « Attestation de suivi de formation pratique » délivrée par l'exploitant en charge de la formation homologué par la Dgac ; soit une « Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote » délivrée par la Dgac, dans le cadre du ou des scénarios opérationnels (S1, S2, S3, S4) pour lesquels ils opèrent ; soit un certificat de formation reconnue comme équivalente par la Dgac, pour au moins un des employés ; > En l'absence de références, le candidat pourra justifier par tout moyen de sa capacité à réaliser les prestations
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f8ef98a-8eee-4bcb-a063-74a830a34463-01
Source: OJS 2024/S 212-661101 (2024-10-29)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la... Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface Services de levés dimensionnels