Accord-cadre pour des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiment

Ville de Mérignac

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent accord-cadre concernent des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiment. Il s'agit d'une consultation passée selon la procédure d'appel d'offres, en 10 lots séparés : - Les lots 1 à 5 composent un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. - Les lots 6 à 10 composent un accord-cadre mono attributaire à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-08 Avis de marché
2024-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiment
Numéro de référence: 2024-MER043_052
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent accord-cadre concernent des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiment. Il s'agit d'une consultation passée selon la procédure d'appel d'offres, en 10 lots séparés : - Les lots 1 à 5 composent un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. - Les lots 6 à 10 composent un accord-cadre mono attributaire à bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: Les sites d'études sont ceux du patrimoine bâti de la Ville de Mérignac
Code postal: 33700
Ville: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-06 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Coordination et protection de la santé des travailleurs
Description du marché: Coordination et protection de la santé des travailleurs<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Etudes géotechniques
Description du marché: Etudes géotechniques<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Diagnostic, expertise et suivi structure
Description du marché: Diagnostic, expertise et suivi structure<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD
Description du marché: Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Contrôle technique pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT
Description du marché:
Contrôle technique pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Coordination et protection de la santé des travailleurs pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT
Description du marché:
Coordination et protection de la santé des travailleurs pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Etudes géotechniques pour les prestations inférieures à 3500 euro(s) HT
Description du marché:
Etudes géotechniques pour les prestations inférieures à 3500 euro(s) HT<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Diagnostic, expertise et suivi structure pour les prestations inférieures à 3500 euro(s) HT
Description du marché:
Diagnostic, expertise et suivi structure pour les prestations inférieures à 3500 euro(s) HT<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT
Description du marché:
Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Haillan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 12:05:00 📅
Lieu: Le Haillan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 06/08/2024 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mérignac
Numéro d'enregistrement national: 21330281300372
Adresse postale: 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANZIANI Alain
Courrier électronique: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0535319750 📞
URL: http://www.merignac.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449035 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449035 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209785 (2024-04-08)
Avis de marché (2024-05-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-15 12:05:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 12h05 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e4f7c4c4-21bc-4257-9d6b-1fa9608094bd-01
Source: OJS 2024/S 089-270076 (2024-05-03)
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