Accord-cadre pour des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiment

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiment
Numéro de référence: 2024-MER043_052
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Coordination et protection de la santé des travailleurs<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Etudes géotechniques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Diagnostic, expertise et suivi structure<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Coordination et protection de la santé des travailleurs pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Etudes géotechniques pour les prestations inférieures à 3500 euro(s) HT<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Diagnostic, expertise et suivi structure pour les prestations inférieures à 3500 euro(s) HT<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Haillan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 06/08/2024 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure. Aucune clause de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mérignac
Numéro d'enregistrement national: 21330281300372
Adresse postale: 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0535319750 📞
URL: http://www.merignac.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449035 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449035 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209785 (2024-04-08)