Accord-cadre multi-attributaire d'ingénierie et de conseil en matière de gestion des déchets, d'énergie et d'environnement
Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis
Le présent accord-cadre a pour objet différents types de prestations de services (conseil, études, analyses, expertises, accompagnement, calculs, représentation ...) afin de répondre aux besoins de la Régie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
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- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
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- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire d'ingénierie et de conseil en matière de gestion des déchets, d'énergie et d'environnement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage, ingénierie et expertise
Description du marché: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage, ingénierie et expertise
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 94310
Ville: Orly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont indiquées dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseils et accompagnement financiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Conseils et accompagnement financiers
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 4 ans fermes
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseils juridiques d'avocats
Description du marché: Conseils juridiques d'avocats
Produits/services: Services juridiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont mentionnées dans le cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes technico-économiques
Description du marché: Etudes technico-économiques
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des marchés publics de fournitures, prestations et/ou travaux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont indiquées dans le cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place le Corbusier
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.public@rived.fr 📧
Téléphone: 01 58 42 73 60 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4f2U6mfsNK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-et-Marne (77)
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-150258 (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire d'ingénierie et de conseil en matière de gestion des déchets, d'énergie et d'environnement
Numéro de référence:
M24-02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet différents types de prestations de services (conseil, études, analyses, expertises, accompagnement, calculs, représentation ...) afin de répondre aux besoins de la Régie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage, ingénierie et expertise
Description du marché: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage, ingénierie et expertise
Produits/services supplémentaires:
Ville: Orly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont indiquées dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Conseils et accompagnement financiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Conseils et accompagnement financiers
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 4 ans fermes
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Conseils juridiques d'avocats
Description du marché: Conseils juridiques d'avocats
Produits/services: Services juridiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont mentionnées dans le cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Etudes technico-économiques
Description du marché: Etudes technico-économiques
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des marchés publics de fournitures, prestations et/ou travaux
Description du marché:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des marchés publics de fournitures, prestations et/ou travaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont indiquées dans le cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
Numéro d'enregistrement national:
20006247900015
Adresse postale: 1 Place le Corbusier
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.public@rived.fr 📧
Téléphone: 01 58 42 73 60 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4f2U6mfsNK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Département: Seine-et-Marne (77)
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-150258 (2024-03-11)
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