ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS D'INVENTAIRES NATURALISTES PREALABLES AUX TRAVAUX DU SMAVD

SMAVD

Accord-cadre à marchés subséquents. La consultation concerne la réalisation d'inventaires naturalistes en vue des travaux pour tout type de projet avec l'objectif de disposer de la connaissance des enjeux environnementaux du site projet pour adapter celui-ci en conséquence, lorsque cela est possible, et anticiper les dossiers règlementaires à déposer dans le cadre de la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• SMAVD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a marches subsequents d'inventaires naturalistes prealables aux travaux du smavd
Numéro de référence: F-013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prospection scientifique 📦
Description
Titre: Inventaires naturalistes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Inventaires naturalistes préalables aux travaux du SMAVD
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Inventaires naturalistes préalables aux travaux du SMAVD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-31 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références professionnelles Matériel et équipement: - Liste de références de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, concernant notamment la capacité à conduire des études statistiques. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat pourra disposer pour l'exécution de la mission.

Situation économique et financière

DC2 Moyens humains: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smavd
Numéro d'enregistrement national: 25840230400012
Adresse postale: 190 rue Frédéric Mistral
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smavd.org 📧
Téléphone: +33 490594858 📞
URL: https://www.smavd.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smavd.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1044535.html 🌏
URL de participation: https://smavd.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - SGAR - CCIRA
Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel, - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2024/S 182-560829 (2024-09-17)

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