Le marché porte sur les Inspections Détaillées des Structures Légères (Portiques, Potences, Haut mâts (PPHM), Pylônes, Pylônes radio, Auvents des gares de péage et Ecrans Acoustiques) des réseaux autoroutiers ESCOTA et ASF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des Inspections Détaillées des structures légères
Numéro de référence: DTE.AF-24.031-2
Brève description:
“Le marché porte sur les Inspections Détaillées des Structures Légères (Portiques, Potences, Haut mâts (PPHM), Pylônes, Pylônes radio, Auvents des gares de...”
Brève description
Le marché porte sur les Inspections Détaillées des Structures Légères (Portiques, Potences, Haut mâts (PPHM), Pylônes, Pylônes radio, Auvents des gares de péage et Ecrans Acoustiques) des réseaux autoroutiers ESCOTA et ASF.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de...”
Description du marché
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts Mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau ESCOTA, sur les Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500, A501, et A520.
A titre purement indicatif, ESCOTA prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 495 PPHM, 111 pylônes, 407 écrans acoustiques et 55 auvents.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque...”
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour.
Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ESCOTA.
Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
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Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à...”
Description des options
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de...”
Description du marché
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale OUEST ATLANTIQUE ( Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 325 PPHM, 57 pylônes, 127 écrans acoustiques et 31 auvents.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année,...”
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour.
Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF.
Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
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Description du marché:
“Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de...”
Description du marché
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD OUEST ( Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens). ). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 365 PPHM, 60 pylônes, 122 écrans acoustiques et 26 auvents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
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Description du marché:
“Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de...”
Description du marché
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts Mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES – District du Massif Central, sur les autoroutes A72, A711, et A89. A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 204 PPHM, 58 pylônes, 39 écrans acoustiques et 22 auvents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).”
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la...”
Description du marché
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts, Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par les districts Vallée du Rhône et Provence de la Direction Régionale PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES d’ASF ( autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, A54). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 312 PPHM, 36 pylônes, 291 écrans acoustiques et 33 auvents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69),...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la...”
Description du marché
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale LANGUEDOC ROUSSILLON ( autoroutes A9, A54, A61, A75. A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 382 PPHM, 53 pylônes, 272 écrans acoustiques et 29 auvents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la...”
Description du marché
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts, Pylônes et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD ATLANTIQUE PYRENEES ( autoroutes A63, A64, A641, A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 134 PPHM, 15 pylônes et 21 auvents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
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Description du marché:
“Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de...”
Description du marché
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Ecrans acoustiques, situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD ATLANTIQUE PYRENEES ( Autoroutes A63, A64, A641, A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées de 324 écrans acoustiques pendant la durée totale de l’Accord Cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B
-Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B
-Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois et demi (1.5) la valeur estimée du lot concerné.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
- Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature et en importance aux prestations du présent accord-cadre et notamment, pour le LOT 1, sur des structures métal & béton, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution (de l’accord-cadre) en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
“ESCOTA et ASF sont des sociétés de droit privé exerçant le métier de concessionnaires autoroutiers. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure...”
ESCOTA et ASF sont des sociétés de droit privé exerçant le métier de concessionnaires autoroutiers. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 186-572680 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-27) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.910
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900507
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Code postal: 78990
Commune postale: Elancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.dnp@groupeginger.com📧
Téléphone: +33130852400📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec
Numéro d'enregistrement national: 38937849800098
Adresse postale: 9 avenue Foche
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr📧
Téléphone: +33328559848📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Getec sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 52517618600019
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: bureaux.toulouse@getec-so.com📧
Téléphone: +33534615710📞
Source: OJS 2025/S 123-423279 (2025-06-27)