Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des Inspections Détaillées des structures légères

Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Le marché porte sur les Inspections Détaillées des Structures Légères (Portiques, Potences, Haut mâts (PPHM), Pylônes, Pylônes radio, Auvents des gares de péage et Ecrans Acoustiques) des réseaux autoroutiers ESCOTA et ASF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-20 Avis de marché
2025-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des Inspections Détaillées des structures légères
Numéro de référence: DTE.AF-24.031-2
Brève description:
Le marché porte sur les Inspections Détaillées des Structures Légères (Portiques, Potences, Haut mâts (PPHM), Pylônes, Pylônes radio, Auvents des gares de péage et Ecrans Acoustiques) des réseaux autoroutiers ESCOTA et ASF.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par ESCOTA
Description du marché:
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts Mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau ESCOTA, sur les Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500, A501, et A520. A titre purement indicatif, ESCOTA prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 495 PPHM, 111 pylônes, 407 écrans acoustiques et 55 auvents.
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Informations complémentaires:
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ESCOTA. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
+ 3 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE OUEST ATLANTIQUE d’ASF
Description du marché:
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale OUEST ATLANTIQUE ( Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 325 PPHM, 57 pylônes, 127 écrans acoustiques et 31 auvents.
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Informations complémentaires:
Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
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Lieu d'exécution:
Deux-Sèvres 🏙️
Gironde 🏙️
+ 5 de plus
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE SUD OUEST d’ASF
Description du marché:
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD OUEST ( Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens). ). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 365 PPHM, 60 pylônes, 122 écrans acoustiques et 26 auvents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
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Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 7 de plus
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Lot 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par le District Massif Central de la DRE Provence-Auvergne-Rhône-Alpes d’ASF
Description du marché:
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts Mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES – District du Massif Central, sur les autoroutes A72, A711, et A89. A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 204 PPHM, 58 pylônes, 39 écrans acoustiques et 22 auvents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).
Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par les Districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence-Auvergne-Rhône-Alpes d’ASF
Description du marché:
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts, Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par les districts Vallée du Rhône et Provence de la Direction Régionale PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES d’ASF ( autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, A54). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 312 PPHM, 36 pylônes, 291 écrans acoustiques et 33 auvents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️
Gard 🏙️
+ 3 de plus
Isère 🏙️
Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE Languedoc-Roussillon d’ASF
Description du marché:
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale LANGUEDOC ROUSSILLON ( autoroutes A9, A54, A61, A75. A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 382 PPHM, 53 pylônes, 272 écrans acoustiques et 29 auvents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.
Lieu d'exécution:
Aude 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes et Auvents situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF
Description du marché:
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts, Pylônes et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD ATLANTIQUE PYRENEES ( autoroutes A63, A64, A641, A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 134 PPHM, 15 pylônes et 21 auvents.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
Lieu d'exécution:
Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les écras acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF
Description du marché:
Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Ecrans acoustiques, situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD ATLANTIQUE PYRENEES ( Autoroutes A63, A64, A641, A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées de 324 écrans acoustiques pendant la durée totale de l’Accord Cadre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure conjointe entre ESCOTA et ASF.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-25 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
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Liste et description succincte des critères de sélection :…
… Sous-dossier B -Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois et demi (1.5) la valeur estimée du lot concerné.
… - Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature et en importance aux prestations du présent accord-cadre et notamment, pour le LOT 1, sur des structures métal & béton, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution (de l’accord-cadre) en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Il convient de voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
BP41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33493485000 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
ESCOTA et ASF sont des sociétés de droit privé exerçant le métier de concessionnaires autoroutiers. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Fax: +33491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 186-572680 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau ESCOTA

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.910
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ginger cebtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900507
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Code postal: 78990
Commune postale: Elancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.dnp@groupeginger.com 📧
Téléphone: +33130852400 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ACOGEC - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acogec
Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec
Numéro d'enregistrement national: 38937849800098
Adresse postale: 9 avenue Foche
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33328559848 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre Grpt GETEC Sud Ouest / ACOGEC - Lot 8
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement GETEC Sud-Ouest / ACOGEC
Nom et adresse du contractant
Nom: Getec sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 52517618600019
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: bureaux.toulouse@getec-so.com 📧
Téléphone: +33534615710 📞
Source: OJS 2025/S 123-423279 (2025-06-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Sarthe Vendée
Fournisseurs:
Acogec Getec Sud Ouest Ginger Cebtp
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Service d'inspection routière