Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les inspections télévisuelles et les essais d'étanchéité des réseaux humides
Communauté d'agglomération ACCM
Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Elles concernent plus particulièrement : - Le passage caméra dans des réseaux humides neufs, - Le passage caméra dans des réseaux humides anciens, - Les essais d'étanchéités d'ouvrages type regard ou poste de refoulement, - Les essais d'étanchéités de réseaux humides, - Les essais de compactage par pénétromètre, - Les inspections par fumigation, - Le rapport des différentes inspections. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les inspections télévisuelles et les essais d'étanchéité des réseaux humides
Numéro de référence: 2024-009
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1402142
Description du marché:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”
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Informations complémentaires:
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 13200
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Lieu:
“Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
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Capacité technique et professionnelle
“1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402142 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402142 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1329702
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-035381 (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les inspections télévisuelles et les essais d'étanchéité des réseaux humides
Numéro de référence: 2024-009
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1402142
Description du marché:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”
Informations complémentaires:
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 13200
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Lieu:
“Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Capacité technique et professionnelle
“1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402142 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402142 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1329702
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-035381 (2024-01-17)
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