ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS
OPH 13 habitat
Le marché porte sur des missions de contrôle technique, contrôles périodiques, CEE, diagnostics divers notamment en vue de relocation des logements et des études de structure sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat. Décomposée comme suit : Lots n°1 ; 2 ; 3 ;4 et 5 : Missions de contrôle technique - Lot n°6 : Etudes de structure et les lots n° 7; 8 et 9 : Diagnostics Montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots et des périodes de reconduction : 19 424 000 euro(s) HT. Le détail de la valeur estimée ainsi que du montant maximum des lots figurent dans le Règlement de la consultation et le CCAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • Services de conception technique › Services de vérification de la conception des structures portantes
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS
Numéro de référence: 2024DM0024
Brève description:
“Le marché porte sur des missions de contrôle technique, contrôles périodiques, CEE, diagnostics divers notamment en vue de relocation des logements et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de contrôle technique Agence Technopôle
Description du marché:
“Missions de contrôle technique Agence Technopôle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Adresse postale: Patrimoine de 13 Habitat
Code postal: 13000
Ville: Bouches Du Rhones
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“3 reconductions d'une durée de 12 mois”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de contrôle technique Agences Arbois et Salon Ouest Provence
Description du marché:
“Missions de contrôle technique agences Arbois et Salon Ouest Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Missions de contrôle technique Agences Belvédère et Mer et Colline
Description du marché:
“Missions de contrôle technique agences Belvédère et Mer et Colline”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Missions de contrôle technique Agences Aubagne, Coeur de Ville et Siège
Description du marché:
“Missions de contrôle technique agences Aubagne, Coeur de Ville et Siège”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Missions de contrôle technique Agences pays de Martigues et pays d'Arles
Description du marché:
“Missions de contrôle technique agences pays de Martigues et pays d'Arles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etudes de structure
Description du marché:
“Patrimoine de 13 Habitat”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Diagnostics Agences Technopôle, Aubagne et Mer et colline
Description du marché:
“Diagnostics Agences Technopôle, Aubagne et Mer et colline”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Diagnostics Agences Arbois, Belvédère et Coeur de ville
Description du marché:
“Diagnostics Agences Arbois, Belvédère et Coeur de ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Diagnostics Agences Arles, Martigues et Salon
Description du marché:
“Diagnostics Agences Arles, Martigues et Salon”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ERVOES Jean-Louis
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420689 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118633 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DIAGNOSTICS DIVERS ET ETUDES DE STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - 9 LOTS
Numéro de référence: 2024DM0024
Brève description:
“Le marché porte sur des missions de contrôle technique, contrôles périodiques, CEE, diagnostics divers notamment en vue de relocation des logements et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de contrôle technique Agence Technopôle
Description du marché:
“Missions de contrôle technique Agence Technopôle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Adresse postale: Patrimoine de 13 Habitat
Code postal: 13000
Ville: Bouches Du Rhones
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“3 reconductions d'une durée de 12 mois”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de contrôle technique Agences Arbois et Salon Ouest Provence
Description du marché:
“Missions de contrôle technique agences Arbois et Salon Ouest Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Missions de contrôle technique Agences Belvédère et Mer et Colline
Description du marché:
“Missions de contrôle technique agences Belvédère et Mer et Colline”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Missions de contrôle technique Agences Aubagne, Coeur de Ville et Siège
Description du marché:
“Missions de contrôle technique agences Aubagne, Coeur de Ville et Siège”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Missions de contrôle technique Agences pays de Martigues et pays d'Arles
Description du marché:
“Missions de contrôle technique agences pays de Martigues et pays d'Arles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etudes de structure
Description du marché:
“Patrimoine de 13 Habitat”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Diagnostics Agences Technopôle, Aubagne et Mer et colline
Description du marché:
“Diagnostics Agences Technopôle, Aubagne et Mer et colline”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Diagnostics Agences Arbois, Belvédère et Coeur de ville
Description du marché:
“Diagnostics Agences Arbois, Belvédère et Coeur de ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Diagnostics Agences Arles, Martigues et Salon
Description du marché:
“Diagnostics Agences Arles, Martigues et Salon”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ERVOES Jean-Louis
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420689 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118633 (2024-02-23)
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