24PI04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES, TOPOBATHYMETRIQUES ET SEDIMENTOLOGIQUES DES PLAGES CONCEDEES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne un ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES, TOPOBATHYMETRIQUES ET SEDIMENTOLOGIQUES DES PLAGES CONCEDEES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS. L'objectif du présent marché est la réalisation, au fur et à mesure des besoins, de 3 missions complémentaires : inventaires naturalistes, et relevés topo- bathymétrique et sédimentologique des fonds marins et plages de la Métropole, pour la Métropole siège et antennes techniques. Les opérateurs réaliseront : - l'analyse de l'existant - les relevés terrain - leur interprétation et analyses - les propositions de suivi (outils, méthodes, fréquence) selon l'objet étudié. Le but étant de permettre à la Métropole : - d'identifier les zones à enjeux écologiques sur les plages de la Métropole et leur zone immergée. - d'identifier les mouvements des substrats marins, - d'identifier les zones d'érosion et accrétion marine - d'adapter les projets de travaux et d'aménagement sur ou à proximité, plages de la Métropole - mettre en place des outils et méthodes de lutte contre l'érosion des plages et leur suivi, afin de de faciliter la mise en oeuvre des solutions techniques, pour ralentir ces processus, tout en prenant en compte la conservation des espèces et habitats marins et terrestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24PI04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES, TOPOBATHYMETRIQUES ET SEDIMENTOLOGIQUES DES PLAGES CONCEDEES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Numéro de référence: 24PI04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 205 657 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Etude naturaliste et environnementale des biocénoses marines et terrestres
Valeur estimée hors TVA: 104 849 EUR 💰
Description du marché:

LOT 01 : L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière : *Expertise en matière de biodiversité et génie écologique (inventaires faune-flore en milieu terrestre et marin) : -définition de la valeur, des potentialités, des contraintes environnementales ou juridiques... - Références dans le domaine d'application des études et suivi écologique dans les écosystèmes marins. * Expertise technique et étude réglementaire : Evaluation environnementale/ Etude d'impact *Expertise technique SIG * Bilans et expertises des politiques de conservation et d'aménagement (bilans comparatifs de mesures, évaluations de leur efficacité ou nocivité environnementale...) * Expertise étude de projet et de travaux maritime

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 1, le montant minimum annuel des prestations est de 70 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 700 000 euros HT. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière. Le montant annuel estimé est de 104 849.00 euros HT soit 419396.00 euros HT pour 4 ans.

Produits/services: Services de prospection scientifique 📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bordereau de prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) valant Détail estimatif non contractuel (D.E.N.C.).
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Etude topo bathymétrique et sédimentologique
Valeur estimée hors TVA: 100 808 EUR 💰
Description du marché:

L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière : *Expertise et étude géologique : définition de la caractéristique géologique des milieux (nature et composition des sols) *Expertise et étude sédimentologie : étude des faciès (structures, granulométrie...) *-Expertise et étude hydrogéologique Références dans le domaine d'application des études et relevés géologiques en milieux marins *Expertise étude de projet et de travaux maritimes *Expertise technique SIG

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, le montant minimum annuel des prestations est de 50 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 500 000 euros HT. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière. Le montant annuel estimé est de 100 808.00 euros HT soit 403232.00 euros HT pour 4 ans.

Produits/services: Services de levés bathymétriques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploration sous-marine 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'exploration sous-marine 📦

Services de levés bathymétriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Non En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aarpino@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510 CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733847 (2024-11-29)

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