Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Réalisation des missions de surveillance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport et du réseau routier de MNCA. Ces missions sont régies par des textes réglementaires et instructions techniques et sont constituées par un cycle composé d'inspections détaillées initiales (IDI) jusqu'aux premières inspections détaillées périodiques (IDP), les contrôles annuels, ainsi que des missions complémentaires. Les prestations de surveillance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport et du réseau routier de MNCA seront effectuées dans le périmètre des grands projets d'infrastructures de transport et comprennent actuellement les éléments suivants : - Les ouvrages souterrains de la ligne T2 du tramway (tunnels, tranchée couverte et les quatre stations souterraines) ; - Les ouvrages souterrains de l'aménagement de la Sortie Ouest de la Voie Mathis (SOVM) ; - Les autres principaux tunnels du réseau routier de MNCA. Pour des raisons pratique, ces tunnels sont départagés en 2 catégories dans le présent marché, avec : - Des tunnels dits de catégorie 1, d'une longueur supérieure ou égale à 300 ml (LIAUTAUD ; CAP ESTEL ; ANDRÉ MALRAUX) ; - Des tunnels dits de catégorie 2, d'une longueur inférieure à 300 ml et comprenant divers ouvrages souterrains du réseau routier. Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer suivant les modifications de compétences de Métropole Nice Côte d'Azur (partie du patrimoine). Porteur de projet : Direction des Infrastructures de Transports (DIT) de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0555 - Surveillance du génie civil des ouvrages souterrains de la ligne 2 du tramway et des principaux tunnels du réseau routier de MNCA
Numéro de référence: 24N0555
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Réalisation des missions de surveillance du génie civil des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Réalisation des missions de surveillance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport et du réseau routier de MNCA. Ces missions sont régies par des textes réglementaires et instructions techniques et sont constituées par un cycle composé d'inspections détaillées initiales (IDI) jusqu'aux premières inspections détaillées périodiques (IDP), les contrôles annuels, ainsi que des missions complémentaires. Les prestations de surveillance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport et du réseau routier de MNCA seront effectuées dans le périmètre des grands projets d'infrastructures de transport et comprennent actuellement les éléments suivants : - Les ouvrages souterrains de la ligne T2 du tramway (tunnels, tranchée couverte et les quatre stations souterraines) ; - Les ouvrages souterrains de l'aménagement de la Sortie Ouest de la Voie Mathis (SOVM) ; - Les autres principaux tunnels du réseau routier de MNCA. Pour des raisons pratique, ces tunnels sont départagés en 2 catégories dans le présent marché, avec : - Des tunnels dits de catégorie 1, d'une longueur supérieure ou égale à 300 ml (LIAUTAUD ; CAP ESTEL ; ANDRÉ MALRAUX) ; - Des tunnels dits de catégorie 2, d'une longueur inférieure à 300 ml et comprenant divers ouvrages souterrains du réseau routier. Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer suivant les modifications de compétences de Métropole Nice Côte d'Azur (partie du patrimoine). Porteur de projet : Direction des Infrastructures de Transports (DIT) de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 806 075.00 € (établie sur une durée de 1 année(s))
Montant Minimum : 10 000,00 €
Montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 806 075.00 € (établie sur une durée de 1 année(s))
Montant Minimum : 10 000,00 €
Montant Maximum : 1 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
L’inspecteur ou chargé d'études : Titulaire d'un diplôme équivalent de niveau IV (baccalauréat), avec trois ans d'expérience en inspection et des connaissances en génie civil, géotechnique et pathologie des ouvrages d'art ; Ou Titulaire d'un diplôme de niveau III (BTS, DUT) dans le domaine du génie civil avec un an d'expérience et des connaissances en géotechnique et pathologie des ouvrages d'art ;
Le responsable d'inspection : Titulaire d'un diplôme d'ingénieur dans le domaine du génie civil, avec cinq ans d'expérience en inspection ainsi que des connaissances en géotechnique et en pathologie des ouvrages d'art.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des
référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778369 (2024-12-18)