24047MAT_Passation de marchés d assurances au profit des collectivités membres du groupement de commandes dont la Communauté Urbaine du Creusot Montceau est coordonnateur
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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24047MAT_Passation de marchés d assurances au profit des collectivités membres du groupement de commandes dont la Communauté Urbaine du Creusot Montceau est coordonnateur
Brève description:
“24047MAT_Passation de marchés d assurances au profit des collectivités membres du groupement de commandes dont la Communauté Urbaine du Creusot Montceau est...”
Brève description
24047MAT_Passation de marchés d assurances au profit des collectivités membres du groupement de commandes dont la Communauté Urbaine du Creusot Montceau est coordonnateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - SAINT VALLIER UNIQUEMENT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - SAINT VALLIER UNIQUEMENT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf règlement de la conusltation: cf règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation: cf règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454366 (2024-07-26)