24046PR_ Contrats da ssurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau(relance des lots 1,2,5 déclarés sans suite pour motif intérêt général concernant lot 1 et infructuosité lots 2 et 5 de la procédure 24020PR)
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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24046PR_ Contrats da ssurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau(relance des lots 1,2,5 déclarés sans suite pour motif intérêt général concernant lot 1 et infructuosité lots 2 et 5 de la procédure 24020PR)
Brève description:
“24046PR_ Contrats da ssurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau(relance des lots 1,2,5 déclarés sans suite pour motif intérêt...”
Brève description
24046PR_ Contrats da ssurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau(relance des lots 1,2,5 déclarés sans suite pour motif intérêt général concernant lot 1 et infructuosité lots 2 et 5 de la procédure 24020PR)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultayion: cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation: cf. règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443601 (2024-07-22)