24046PR_ Contrats da ssurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau(relance des lots 1,2,5 déclarés sans suite pour motif intérêt général concernant lot 1 et infructuosité lots 2 et 5 de la procédure 24020PR)

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24046PR_ Contrats da ssurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau(relance des lots 1,2,5 déclarés sans suite pour motif intérêt général concernant lot 1 et infructuosité lots 2 et 5 de la procédure 24020PR)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultayion: cf. règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
cf. règlement de la consultation: cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine creusot montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le creusot cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-monyceau.org 📧
Téléphone: 0385775150 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443601 (2024-07-22)