2024-SM0313 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Henridorff

Département de la Moselle

Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Henridorff

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
• Services d'établissement de cartes › Services cadastraux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-SM0313 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Henridorff
Numéro de référence: 2024-SM0313
Brève description: Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Henridorff
Type de contrat: Services
Produits/services: Services cadastraux 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1560032
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Henridorff
Code postal: 57315
Ville: Henridorff
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La consultation comporte 2 tranche(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Agrément "Livre foncier"

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Marché ordinaire de service * Marché à tranches : les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle * Durée du contrat: 50 mois à compter de sa date de notification Tranche ferme : 47 mois Tranche optionnelle : 1 mois * L'estimation : 210 000,00 euro(s) Ht _ 252 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 7A4D6123-D74A-1FB3-6ABB06A31F7D0FB2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-706022 (2024-11-18)

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-09 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADF2F26C-0985-22D4-2A1AA21A9677FED6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 08/01/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 09/01/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39d6576c-1069-48e9-95b0-6f14e8182a7f-01
Source: OJS 2024/S 248-784118 (2024-12-19)

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