2023inf4

Communauté de communes Val de Gray

elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Val de Gray sur les 48 communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones rurales
Numéro de référence: 2023INF4
Brève description:
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Val de Gray sur les 48 communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones rurales 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones rurales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes val de gray
Adresse postale: zac gray sud ii - rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.dalancon@ville-gray.fr 📧
Téléphone: +33 384656927 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654193&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654193&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282236
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure est passée en APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.L'Étude est décomposée en sept phases techniques comme suit :- phase 1 : Diagnostic prospectif ;- phase 2 : Etat Initial de l'environnement (Eie) et évaluation environnementale ;- phase 3 : Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd) ;- phase 4 : Elaboration des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) ;- phase 5 : Elaboration du règlement du zonage et des annexes ;- phase 6 : Arrêt du projet Plui ;- phase 7 : Enquête publique et approbation.la description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces prestations constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. L'Acheteur se réserve la possibilité d'interrompre le marché à l'achèvement de chaque phase, sans que cela ne donne droit au versement d'une indemnité pour le titulaire
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 48 communes de la Communauté de Communes Val de Gray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document unique de marché européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hôtel de Ville - 70100 GRAY
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Marie-Hélène DALANÇON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.arnia-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654193&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures:- garanties et capacités techniques et financières,- capacités professionnelles.les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique (70%) sont les suivants :o Description détaillée de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour accomplir les phases techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques particulières en précisant :*La méthodologie de concertation incluant tout au long de la procédure une méthode d'évaluation, d'analyse et de réponses apportées aux citoyens pour chaque phase de l'élaboration du Plui ;*La prise en compte de l'évolution législative au cours de l'élaboration du Plui et description de la méthodologie de mise à jour du document s'il est impacté ; *La méthodologie permettant d'affiner les données du territoire et de les mettre à jour régulièrement, afin que le Plui soit le plus cohérent possible avec la réalité démographique, économique, écologique et environnementale du territoire à son approbation et permettant l'évaluation obligatoire ultérieure la plus pertinente possible ;*La méthodologie permettant la mise en place d'un règlement et des OAP en adéquation avec la réalité, les spécificités du territoire et les enjeux environnementaux (reportage photographique, étude des photos aériennes, ateliers avec la population...) : sur 30 points ; o Description de l'équipe pluridisciplinaire dédiée à la mission comprenant notamment la présentation précise de chaque intervenant et de l'interlocuteur référent de la Communauté de Communes Val de Gray (nombre et dénomination précise des intervenants, avec indication pour chacune des personnes mises à disposition de leur rôle, leur expérience professionnelle et leurs qualifications en lien avec la mission) : sur 20 points ;o Présentation détaillée de la référence de l'équipe en matière d'élaboration de documents d'urbanisme sur des territoiressimilaires (ruraux et entre 30 et 60 communes) : sur 10 points ;o Fourniture d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission conformément au projet de la Communauté de Communes Val de Gray présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque phase technique et les intervenants affectés par phase et le nombre et le type de réunions envisagé par phase : sur 10 points.l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.afin de mener à bien l'ensemble de la mission, l'acheteur souhaite être assisté par une équipe pluridisciplinaire réunissant impérativement les qualifications suivantes :- urbaniste(S) ;- paysagiste(S) concepteur(s) ;- architecte(S), ;- juriste(S) spécialisé(s) en droit de l'urbanisme ;- environnementaliste(S) ;- géomaticien(S) ;- a l'initiative du titulaire, toutes les qualifications nécessaires à l'élaboration d'un Plui.Et réunissant impérativement les compétences suivantes : - celles indiquées ci-dessus ;- mobilité ;- concertation - animation ;- habitat ;- patrimoine ;- a l'initiative du titulaire, toutes les compétences nécessaires à l'élaboration d'un Plui
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 092-282236 (2023-05-09)
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