souscription de contrats d'assurances pour le compte d'inria

INRIA

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte d'inria

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INRIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-01-12	Informations complémentaires
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: NAT0032023
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte d'inria

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: inria
Adresse postale: domaine de Voluceau Bât 8 - rocquencourt-Bp105
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Inria.fr 🌏
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: +33 139635003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083027&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017660
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2151-8 1° du code de la commande publique, les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites.conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique, des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes obligatoires.L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.les variantes obligatoires porteront sur :- lot 1 " Responsabilité civile " - tarification en fonction du niveau de franchise (voir Acte d'engagement)- lot 4 " Dommages aux biens " - tarification en fonction du niveau de franchise (voir Acte d'engagement)- lots 6 " Bris de machine " - tarification en fonction du niveau de garantie (voir Acte d'engagement)les variantes seront analysées conformément aux critères de jugement des offres définis à l'article 8.2 du présent règlement de consultation.compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n'est pas possible de négocier, d'où l'intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L'Interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d'inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance responsabilité civile

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance responsabilité civile des dirigeants

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance protection juridique

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance dommages aux biens

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance cyber risques

Intitulé du lot: assurances bris de machines
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance bris de machines

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions de candidatures sont énoncées à l'article 8.3 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083027&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 008-017660 (2023-01-06)

Informations complémentaires (2023-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029599
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-017660
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2023/S 012-029599 (2023-01-12)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276145.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227394
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://Maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 82 972 EUR 💰
Nom: sarre & MOSELLE
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://Sarre-moselle.fr 🌏
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Hiscox.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 700 EUR 💰
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Adresse postale: 7 rue G Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://2ccourtage.com 🌏
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8-109 rue d'astorg
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://Groupama-pj.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8914.28 EUR 💰
Nom: groupe SATEC
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Satecassur.com 🌏
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://Generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 138807.32 EUR 💰
Nom: jérôme CATEZ
Adresse postale: 9 rue Henry Ducy
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurances-catez-evreux.fr/ 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://Mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
1
Source: OJS 2023/S 075-227394 (2023-04-12)

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