Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurances pour le compte d'inria
NAT0032023
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte d'inria”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance responsabilité civile” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance responsabilité civile des dirigeants” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance protection juridique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance dommages aux biens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance cyber risques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance bris de machines” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de candidatures sont énoncées à l'article 8.3 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
09:00 📅
“conformément à l'article R. 2151-8 1° du code de la commande publique, les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites.conformément à...”
conformément à l'article R. 2151-8 1° du code de la commande publique, les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites.conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique, des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes obligatoires.L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.les variantes obligatoires porteront sur :- lot 1 " Responsabilité civile " - tarification en fonction du niveau de franchise (voir Acte d'engagement)- lot 4 " Dommages aux biens " - tarification en fonction du niveau de franchise (voir Acte d'engagement)- lots 6 " Bris de machine " - tarification en fonction du niveau de garantie (voir Acte d'engagement)les variantes seront analysées conformément aux critères de jugement des offres définis à l'article 8.2 du présent règlement de consultation.compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n'est pas possible de négocier, d'où l'intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L'Interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d'inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 008-017660 (2023-01-06)
Informations complémentaires (2023-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 008-017660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marchespublics.Gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083027&orgAcronyme=f2h” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150212&orgAcronyme=f2h”
Source: OJS 2023/S 012-029599 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276145.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://Maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 972 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & MOSELLE
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: http://Sarre-moselle.fr🌏
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: http://Hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Adresse postale: 7 rue G Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://2ccourtage.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8-109 rue d'astorg
Code postal: 75008
URL: http://Groupama-pj.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8914.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe SATEC
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Satecassur.com🌏
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
URL: http://Generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138807.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jérôme CATEZ
Adresse postale: 9 rue Henry Ducy
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️
URL: http://www.assurances-catez-evreux.fr/🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: http://Mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 752 💰
Source: OJS 2023/S 075-227394 (2023-04-12)