révision du Plan de prévention des risques d'inondation (Ppri) du Doubs amont

Préfecture région Bourgogne

réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du zonage réglementaire et des pièces du nouveau Ppri (dont pièces cartographiques et règlement)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-10 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: ddt du Doubs (pouvoir adjudicateur) - 5 voie Gisèle Halimi - bP 91169
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emmanuel Pacaud
Téléphone: +33 380446959 📞
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“révision du Plan de prévention des risques d'inondation (Ppri) du Doubs amont 2023_DDT25_Révision_PPRi”
Produits/services: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Brève description:
“réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du zonage réglementaire et des pièces du nouveau Ppri (dont pièces...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du zonage réglementaire et des pièces du nouveau Ppri (dont pièces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): plateforme régionale des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 053-156973 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“pour le compte de la DDT du Doubs (pouvoir adjudicateur) - 5 voie Gisèle Halimi - bP 91169”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de réviser le Ppri du Doubs amont. Il comprend la réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 775 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Description du marché:
“le marché a pour objet de réviser le Ppri du Doubs amont. Il comprend la réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156973

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023_DDT25_Revision_PPRi
Titre: révision du Plan de prévention des risques d'inondation (Ppri) du Doubs amont
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ingérop Conseil & ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 00425
Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine - bP 13051
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 775 💰
Source: OJS 2023/S 144-455908 (2023-07-25)