réalisation de schémas directeurs d'éclairage public, détections de réseaux, levés de surface et contrôles associés à la détection sur le territoire du Morbihan

Morbihan énergies

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chacun des lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est assuré sur fonds propres de Morbihan énergies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Energies (électromobilité, énergies renouvelables)).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• CEQ OUEST
• Etudis
• Geofit
• Geosat
• Idelum
• Ohm Ingénierie

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan energies
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014758
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 781 000 EUR 💰
Intitulé du lot: schémas directeurs de l'éclairage public
Numéro du lot: 01
Brève description: schémas directeurs de l'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public
Numéro du lot: 02
Brève description: géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 661 000 EUR 💰
Intitulé du lot: investigations complémentaires, détection et localisation de réseaux enterrés
Numéro du lot: 03
Brève description: investigations complémentaires, détection et localisation de réseaux enterrés
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle des ouvrages géoréférencés
Numéro du lot: 04
Brève description: contrôle des ouvrages géoréférencés
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plans topographiques de surface
Numéro du lot: 05
Brève description: plans topographiques de surface
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: morbihan Energies - 27 rue de Luscanen - cs32610 56010 - vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (case à cocher dans le Dc1 ou le Dume)

Situation économique et financière:

déclaration concernant votre chiffre d'affaires global et votre chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre (à joindre au Dc2 ou au Dume)Indication sur vos titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent Accord-Cadre (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : Les missions de géoréférencement, détection et géodétection des réseaux doivent répondre aux dispositions du décret no2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ; de l'arrêté Dt/Dict du 15 février 2012 et de l'arrêté du 19 février 2013 modifié encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux (en application des normes Nf P 98-331 et 332) (à joindre au Dc2 ou au Dume)Certificat d'étalonnage du matériel utilisé (à joindre au Dc2 ou au Dume)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 007-014758 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 781 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301535
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-014758
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximums des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres multi-attributaires (48 mois). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: morbihan Energies - 27 rue de Luscanen - cs32610 56010 Vannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: idelum
Adresse postale: 31 Rue Du Debarcadere
Commune postale: Gavres
Code postal: 56680
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Nom: ohm Ingenierie
Adresse postale: les Trappes Fougere
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Code postal: 49150
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: ceq Ouest
Adresse postale: za De Kerstran 1 - 5 Impasse Du Bois
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Valeur totale du marché: 661 000 EUR 💰
Nom: geosat
Adresse postale: lieu-Dit La Pointe - 4 Voie Romaine
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Nom: etudis
Adresse postale: immeuble Le Thullium - 5 Square Du Chene Germain
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: geofit
Adresse postale: atlanpole - 1 Route De Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
14
5
8
11
Source: OJS 2023/S 096-301535 (2023-05-15)

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