réalisation de schémas directeurs d'éclairage public, détections de réseaux, levés de surface et contrôles associés à la détection sur le territoire du Morbihan
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chacun des lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est assuré sur fonds propres de Morbihan énergies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Energies (électromobilité, énergies renouvelables)).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de schémas directeurs d'éclairage public, détections de réseaux, levés de surface et contrôles associés à la détection sur le territoire du...”
Titre
réalisation de schémas directeurs d'éclairage public, détections de réseaux, levés de surface et contrôles associés à la détection sur le territoire du Morbihan
2022-01
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du cahier...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chacun des lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est assuré sur fonds propres de Morbihan énergies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Energies (électromobilité, énergies renouvelables)).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 781 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: schémas directeurs de l'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: morbihan Energies - 27 rue de Luscanen - cs32610 56010 - vannes
Description du marché: schémas directeurs de l'éclairage public
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 661 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: investigations complémentaires, détection et localisation de réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: investigations complémentaires, détection et localisation de réseaux enterrés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des ouvrages géoréférencés
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: contrôle des ouvrages géoréférencés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plans topographiques de surface
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: plans topographiques de surface
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (case à cocher dans le Dc1 ou le Dume)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant votre chiffre d'affaires global et votre chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant votre chiffre d'affaires global et votre chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à compléter dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre (à joindre au Dc2 ou au Dume)Indication sur vos titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent Accord-Cadre (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : Les missions de géoréférencement, détection et géodétection des réseaux doivent répondre aux dispositions du décret no2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ; de l'arrêté Dt/Dict du 15 février 2012 et de l'arrêté du 19 février 2013 modifié encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux (en application des normes Nf P 98-331 et 332) (à joindre au Dc2 ou au Dume)Certificat d'étalonnage du matériel utilisé (à joindre au Dc2 ou au Dume)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 007-014758 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 781 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: morbihan Energies - 27 rue de Luscanen - cs32610 56010 Vannes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-014758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202309l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: schémas directeurs de l'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: idelum
Adresse postale: 31 Rue Du Debarcadere
Commune postale: Gavres
Code postal: 56680
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ohm Ingenierie
Adresse postale: les Trappes Fougere
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Code postal: 49150
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202309l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: ceq Ouest
Adresse postale: za De Kerstran 1 - 5 Impasse Du Bois
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 661 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: lieu-Dit La Pointe - 4 Voie Romaine
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 661 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etudis
Adresse postale: immeuble Le Thullium - 5 Square Du Chene Germain
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 661 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202309l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: investigations complémentaires, détection et localisation de réseaux enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202309l4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: contrôle des ouvrages géoréférencés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit
Adresse postale: atlanpole - 1 Route De Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202309l5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: plans topographiques de surface
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximums des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres...”
les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximums des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres multi-attributaires (48 mois). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 096-301535 (2023-05-15)