réalisation d'une orthophotonumérique de précision

grand Belfort Communauté d'agglomérati

consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Qui ?

• grand Belfort Communauté d'agglomérati

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Numéro de référence: 23gb009
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Belfort Communauté d'agglomérati
Adresse postale: place d'armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100101
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -”

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Grand Belfort 90000 - belfort”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006905200013
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Belfort Communaute D''Agglomeration
Adresse postale: place d''armes
Commune postale: Belfort Cedex
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental Du Territoire De Belfort
Adresse postale: 6 Place de la Révolution Française
Nom du pouvoir adjudicateur: enedis
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92079
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccph 70
Adresse postale: 3 rue Martin Niemöller
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: pays De Montbeliard Agglomeration
Adresse postale: 8 Avenue des Alliés
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25008
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.chipeaux@territoiredebelfort.fr 📧
: benoit.voidey@enedis.fr 📧
: valerie.meyer@payshericourt.fr 📧
: nelly.bonnot@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 035-100101 (2023-02-13)

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