rd761 - mise à 2x2 voies de la section Brissac et entrée Nord des Alleuds - réalisation des dossiers réglementaires et d'études de conception routière

Département de Maine-et-Loire

- Réalisation de dossiers réglementaires et d'études de conception routière
- marché à tranches (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles)
- durée de la tranche ferme : 24 mois, périodes de validation comprises, à compter de la notification du marché
- durée des tranches optionnelles : 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service
- délai d'affermissement des tranches optionnelles : 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: PI/2023/12
Brève description:

- Réalisation de dossiers réglementaires et d'études de conception routière - marché à tranches (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles) - durée de la tranche ferme : 24 mois, périodes de validation comprises, à compter de la notification du marché - durée des tranches optionnelles : 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service - délai d'affermissement des tranches optionnelles : 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093263
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

la durée du marché comprend le délai de la tranche ferme : 24 mois, le délai d'affermissement des tranches optionnelles : 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme et le délai des tranches optionnelles : 2 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Réalisation de dossiers réglementaires et d'études de conception routière

- marché à tranches (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles)

- durée de la tranche ferme : 24 mois, périodes de validation comprises, à compter de la notification du marché

- durée des tranches optionnelles : 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service

- délai d'affermissement des tranches optionnelles : 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme

réalisation de dossiers réglementaires et d'études de conception routière

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

la durée du marché comprend le délai de la tranche ferme : 24 mois, le

délai d'affermissement des tranches optionnelles : 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme et le délai des tranches optionnelles : 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années *Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Commune postale: Angers Cedex 09
Courrier électronique: n.chasle@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 mai 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 032-093263 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Réalisation de dossiers règlementaires et d'études de conception routière - marché à tranches

Valeur totale du marché: 191 741 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394172
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093263
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
marché comportant une tranche ferme et cinq tranches optionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Réalisation de dossiers règlementaires et d'études de conception routière

- marché à tranches

réalisation de dossiers règlementaires et d'études de conception routière

Informations complémentaires: marché comportant une tranche ferme et cinq tranches optionnelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 191 741 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Référence
Informations complémentaires

date de signature du marché : 30 mai 2023. Le contrat est consultable au Département de Maine-Et-Loire - hôtel du Département - sur prise de rendez-vous

Source: OJS 2023/S 124-394172 (2023-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (11)